Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de la communauté d'acteurs de l'innovation urbaine
Ministère de l'écologie
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation du réseau d'acteurs de l'innovation urbaine porté par la sous-direction de l'aménagement durable en vue de la diffusion et de la valorisation des solutions à fort impact sur le développement durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-23 | Avis de marché |
| 2021-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-31-AD_Innovationurbaine
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781438&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323579
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323579 (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-31-AD_Innovationurbaine
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation du réseau d'acteurs de l'innovation urbaine porté par la sous-direction de l'aménagement durable en vue de la diffusion et de la valorisation des solutions à fort impact sur le développement durable.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=781438&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323579
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend une prestation de coordination et de conseil stratégique relatif à la ville durable, de cadrage et animation d'ateliers collectifs avec les parties prenantes, d'organisation d'événements nationaux, de communication «multicanale», de concertation d'acteurs, ainsi que d'expertises variées (juridique, économique, technique, sociologique…) dans le domaine de l'innovation urbaine.
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Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du Ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323579 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555399
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323579
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains mobilisés : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires (compétences en aménagement et urbanisme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: sas 360
Adresse postale: 71 av de Saint Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: giboulées
Adresse postale: 5 Rue de Charonne
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555399 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la personne publique pour l'animation du réseau d'acteurs de l'innovation urbaine porté par la sous-direction de l'aménagement durable en vue de la diffusion et de la valorisation des solutions à fort impact sur le développement durable
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555399
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323579
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpementdurable.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend une prestation de coordination et de conseil stratégique relatif à la ville durable, de cadrage et animation d'ateliers collectifs avec les parties prenantes, d'organisation d'évènements nationaux, de communication " multicanale ", de concertation d'acteurs, ainsi que d'expertises variées (juridique, économique, technique, sociologique...) dans le domaine de l'innovation urbaine
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains mobilisés : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires (compétences en aménagement et urbanisme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: sas 360
Adresse postale: 71 av de Saint Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: giboulées
Adresse postale: 5 Rue de Charonne
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555399 (2021-10-26)
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