elaboration du Plui Vendée Grand Littoral

Vendée Grand Littoral

l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :
O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;
O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;
O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;
O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.
Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique
le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vendée Grand Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-09-09	Informations complémentaires
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AF2021-20UR
Brève description:

l'Attente de Vendée Grand Littoral est d-être accompagnée dans son projet d-élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à : O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ; O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ; O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ; O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig. Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 Impasse des Luthiers ZI du Patis 1
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418399
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

O Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;

O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ;

O Réaliser et concrétiser la démarche d-évaluation environnementale du Plui ;

O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig.

Conduite de diagnostics sur le mode d'occupation des sols, agricole, touristique

le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagnée dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires apte(s) à :

O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d-un Plui ;

le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d-élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l-étude, de l-expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

formulaire Attri1 ou équivalent : Acte d'engagement

formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418399 (2021-08-12)

Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagné dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires / Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ; O Réaliser et concrétiser les études et pièces du dossier d'un Plui ; O Réaliser et concrétiser la démarche d'évaluation environnementale du Plui ; O Fournir les bases de données du dossier du Plui au standard Cnig. Le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464421
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418399
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

cette modification est faite aussi pour le 11.2.6 valeur estimée : il faut lire 300 000,00euroht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Attente de Vendée Grand Littoral est d'être accompagné dans son projet d'élaboration de son Plan Local d'urbanisme par un prestataire ou un groupement de prestataires pluridisciplinaires /

Proposer et mettre en oeuvre une méthodologie et une pratique participative et d'échanges tout au long de l'élaboration du Plui ;

O Réaliser et concrétiser la démarche d'évaluation environnementale du Plui ;

Le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation des réunions, de la concertation nécessaire au bon déroulement de la démarche d'élaboration du document d'urbanisme, de la rédaction de l'ensemble des pièces du dossier et des documents intermédiaires de l'étude, de l'expertise juridique permettant la conformité avec la législation en vigueur

Source: OJS 2021/S 178-464421 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conduite de la démarche et la rédaction des pièces du dossier d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de Vendée Grand Littoral (20 communes), en remplacement de 19 PLU et d'1 carte communale

Valeur totale du marché: 297692.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035665
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: futur proche
Adresse postale: 2rue Alain Lombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: biotope
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Nom: praxidev
Commune postale: Couerons
Code postal: 44220
Nom: héloise Renoult
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Nom: atemia
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Nom: lexcap
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Valeur totale du marché: 297692.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 015-035665 (2022-01-18)

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