Assistance à maîtrise d'usage dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain du Grand Sénonais sur le quartier Arènes/Champs-Plaisants

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction et d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: A02-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=624687&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314454
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Marché à prix mixtes: marché forfaitaire pour les deux lots et accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec l'application d'un montant maximal de 60 000 EUR HT sur la durée totale du marché pour le lot nº 1. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — conformément à l'article L. 2132-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et de l'article R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée. Le marché est décomposé en deux lots, il ne comporte ni tranche, ni prestations supplémentaires éventuelles, les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'y a pas de variante imposée. Suite à l'analyse des offres de chaque lot, la collectivité se réserve le droit d'auditionner les trois soumissionnaires ayant obtenu le meilleur classement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait la collectivité se réserve le droit de régulariser toute offre irrégulière ou inacceptable. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. La régularisation d'une offre ne pourra avoir lieu qu'à la condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les propositions doivent être transmises dans les délais impartis précisés en page de garde sur le profil acheteur Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les dossiers qui arriveraient au-delà de la date et heure limites de réception ne seront pas analysés. Conformément à l'article R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'ensemble des documents transmis par le soumissionnaire doivent être transmis en langue française ou doivent être fournis avec une traduction en langue française. Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. Le dépôt définitif et complet de l'offre devra avoir lieu avant la date et l'heure indiquées sur la 1

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coconstruction et participation citoyenne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de coconstruction du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Recueil de la mémoire du quartier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la ville de Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61612
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché. Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 63 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314454 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché décomposé en deux lots a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de co-construction et d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429482
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314454
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
procédure infructueuse pour chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: co-Construction et participation citoyenne
Brève description:

le lot no 1 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes au projet de co-construction du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens

Intitulé du lot: recueil de la mémoire du quartier
Brève description:

le lot no 2 a pour objet d'associer les différentes parties prenantes afin d'élaborer un recueil de mémoire du quartier Arènes/Champs Plaisants de la Ville de Sens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Originalité / Créativité
Critère de qualité (pondération): 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61612
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 163-429482 (2021-08-19)

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