Requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard

Brève description

— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation;

— procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature) la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager;

— forme du marché la réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'œuvre à prix forfaitaire;

— présentation du projet (cf. article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en œuvre d'un marché de maîtrise d'œuvre permettant d'engager les travaux de requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard.

Le programme mixe: équipement d'intérêt collectif, quelques logements individuels, et un espace public est envisagé.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste;

— durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de services;

— planning prévisionnel des études (cf. article 3.5 du règlement d'appel public à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu début janvier 2022;

— présentation des candidatures (cf. article 6 du règlement d'appel public à la candidature): 1

1) une note d'identification du candidat;

2) une lettre d'intention du candidat;

3) la fiche de présentation de la composition de l'équipe et des références pour la présentation de ces références le candidat complète impérativement la fiche Excel (à télécharger sur la plate-forme Mpe76).

Le candidat complète le tableau avec une sélection de références, réalisées ou en cours de réalisation, pertinentes de moins de cinq ans (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), pour chacun des membres de l'équipe. À l'exception de la compétence Urbaniste pour laquelle les références présentées peuvent avoir moins de dix ans;

— critères de sélection des candidats (cf. article 8 du règlement d'appel public à la candidature). Examen des niveaux minimaux de capacité: un candidat ne présentant pas les niveaux minimaux de capacités demandés (cf. article 4 listant les compétences et qualifications suivantes exigées) sera éliminé.

Examen des candidatures: il sera ensuite procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées à l'article 6 du présent RAPC. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions, ou n'ont pas la qualité pour présenter une candidature seront écartés. Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Les éléments remis en deuxième partie du dossier de candidature seront ensuite appréciés, à partir des critères suivants:

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe proposée,

— qualité des références fournies le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui ne saura être inférieur à huit jours calendaires.

Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à remettre une offre et les candidats non retenus en sont informés.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Nombre de candidatures retenues (cf. article 9 du règlement d'appel public à la candidature). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (5), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.