Marché public de prestations intellectuelles pour la révision générale du plan local d'urbanisme et la réalisation de procédures de gestion du PLU

Ville de Saint-André (974)

— révision générale du PLU (sept phases);
— révision allégée du PLU (sept phases);
— modification du PLU (six phases).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
— révision générale du PLU (sept phases); — révision allégée du PLU (sept phases); — modification du PLU (six phases).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André (974)
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-andre.re 📧
Téléphone: +33 262588888 📞
Fax: +33 262468033 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267828
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Envoi électronique obligatoire, signature électronique obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— révision générale du PLU (sept phases);
— révision allégée du PLU (sept phases);
— modification du PLU (six phases).
L'objet de la présente mission est:
— la mise en œuvre de la procédure de révision générale du Plan local d'urbanisme — PLU;
— prescription de la procédure diagnostic du territoire de la Commune et état initial de l'environnement PADD de la Commune;
— élaboration du dossier et arrêt du projet de PLU;
— enquête publique;
— approbation caractère exécutoire du PLU.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra être une équipe pluridisciplinaire présentant une expertise qu'il devra justifier dans son offre notamment dans les domaines de compétence suivants en lien avec l'élaboration d'un PLU:
— urbanisme, architecture et économie;
— études environnementales et hydrauliques;
— études juridiques et particulièrement en référence aux codes de l'urbanisme, de l'environnement, rural et de la pêche, de l'habitat et de la construction, etc.
— élaboration et production de cartographies Système d'information géographique (SIG).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-André.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Téléphone: +33 262588887 📞
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Fax: +33 262588898 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 102-267828 (2021-05-25)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
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