2015-02-06Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux (Département de la Réunion)
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet VeylandFit ConseilSAFER
2015-01-16Travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire de la commune (Ville de Courbevoie)
— Relevés intérieurs des bâtiments communaux, relevés des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments,
— relevés topographiques de l'espace public (voirie, espaces verts),
— prestations foncières.
Relance du marché 14s0055 (référence BOAMP: 20140203 B n° 475, JOUE: 2014/s203-359541, marchés online: Ao-1444-1235. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la première procédure pour motif d'intérêt général du fait d'une …
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2014-12-19Prestations foncieres (Communauté urbaine de Bordeaux)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2014-09-24prestations de géomètres - groupement de commande (Communauté d'agglomération du Choletais)
le marché porte sur les prestations topographiques nécessaires aux projets envisagés par la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) et la Ville de Cholet. Elles comprennent notamment la réalisation et la fourniture de levers topographiques et de documents d'arpentage, ainsi que la réalisation ponctuelle de bornage et piquetage.
le marché est un marché à bons de commandes avec montants minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015, renouvelable 3 fois, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Air et GEO
2014-08-28Travaux de topographie et de géomètre-expert foncier (Ville de Dieppe)
adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Euclyd Eurotop
2014-07-17Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite (Dynacité OPH de l'Ain)
Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite.
Marché de service divisée en 2 lots.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour décembre 2014 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché prendra fin en septembre 2018.
Le marché est conclu à prix unitaires définitifs et révisables.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Marc Olmi
2014-01-15Prestations topographiques et foncieres (Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Ponctuellement, dans le cadre d'études menées en collaboration avec d'autres organismes ou à cheval sur d'autres communes, le champ d'action de ce marché pourra déborder du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans excéder l'aire urbaine.
Le présent marché comprend une mission d'assistance technique pour …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Axis-Conseils
2014-01-13Prestations de géomètre et géomètre-expert et diagnostics techniques immobiliers (Sovafim)
Les prestations de géomètre et géomètre-expert à réaliser sont notamment les suivantes:
etablissement de plans, relevé des bâtiments, mesurage de surfaces, état des servitudes, établissement de levers topographiques, divisions parcellaires, divisions en volumes.
Les diagnostics techniques immobiliers avant la cession ou location de biens immobiliers sont notamment les suivants : constats de risque d'exposition au plomb (avant vente et travaux), amiante (avant vente et travaux), termites, installation …
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2013-12-02Bron (69) - les terrasses - 292 route de Genas - mission de géomètre dans la cadre d'une opérationd'aménagement (OPAC du Rhône)
L'État a retenu l'offre de l'OPAC du Rhône pour la vente et l'aménagement du site de l'ex caserne raby de 15,8 hectares au coeur de l'agglomération lyonnaise.
Logements mixtes, bureaux, hôtellerie, équipements, commerces... Ce projet se donne pour ambition de créerun nouveau quartier attractif et ouvert sur l'extérieur.
Situé aux portes de Lyon, à proximité de centres urbains majeurs, le site de l'ancienne caserne Raby constitue un territoire stratégique pour l'agglomération lyonnaise.. C'Est donc un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Altea expert
2013-10-04prestations topographiques et foncieres pour la Communauté d'agglomération de Saint-Omer (Communauté d'agglomération de Saint-Omer)
la consultation concerne : - la production de documents et de données topographiques par méthode terrestre, photogrammétrique ou bathymétrique, - les prestations topographiques de suivi de travaux (implantations, profils, calculs de cubature, plans de récolement) - la confection de documents fonciers et parcellaires, - ces missions sont relatives aux études, aux acquisitions foncières et à la réalisation des opérations d'aménagement et de tous travaux de voirie et de réseaux divers engagés par la …
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2013-09-13Accord-cadre pour la réalisation de relevés de géomètres et de relevés architecturaux complexes (Epcmdn-Versailles)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement (désignés ci-après marchés subséquents) pour la réalisation de relevés de géomètres et de relevés architecturaux complexes sur différents bâtiments et terrains affectés à l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après EPV ou établissement) et le report de ces relevés sur fichiers numériques conformément à la charte graphique adoptée par l'établissement.
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2013-08-29Auscultation du patrimoine de voirie (Communauté urbaine de Lyon)
L'auscultation du patrimoine de voirie consiste en un relevé de dégradation des chaussées et des caractéristiques géométriques des voies communautaires, accompagné de prises de vues de l'environnement viaire pour la mise à jour des bases de données et d'images numériques du patrimoine de voirie et des campagnes de mesures de déflexion et de mise en forme des données numériques pour faciliter l'intégration dans la base de données communautaires.
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2013-08-07TCSP Massy-Saclay, phase 2 - marché no2013-87 - contrôles de chantier (STIF représenté par Setec organisation)
ce marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (CMP).
La présente consultation a pour objet, d'attibuer pour le compte du STIF dans le cadre du projet de TCSP Massy - saclay phase 2, trois marchés de contrôles extérieurs :
- lot 1 : Contrôle extérieur relatif aux travaux de Terrassement-Assainissement-Chaussées-Equipements;
- lot 2 : Contrôle extérieur et prestations topographiques ;
- …
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2013-08-01Bron (69) – les terrasses – 292 route de Genas – mission de géomètre dans la cadre d'une opération d'aménagement (OPAC du Rhône)
L'État a retenu l'offre de l'OPAC du Rhône pour la vente et l'aménagement du site de l'ex caserne raby de 15,8 hectares au coeur de l'agglomération lyonnaise.
Logements mixtes, bureaux, hôtellerie, équipements, commerces... ce projet se donne pour ambition de créer un nouveau quartier attractif et ouvert sur l'extérieur.
Situé aux portes de Lyon, à proximité de centres urbains majeurs, le site de l'ancienne caserne Raby constitue un territoire stratégique pour l'agglomération lyonnaise.. C'est donc un …
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