Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite
Dynacité OPH de l'Ain
Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite.
Marché de service divisée en 2 lots.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour décembre 2014 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché prendra fin en septembre 2018.
Le marché est conclu à prix unitaires définitifs et révisables.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-17 | Avis de marché |
| 2015-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247867
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations topographiques - pays de Gex.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations foncières - pays de Gex.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations TOPO Lots 7 et 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement : fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (50)
2. Prix des prestations, pour le détail de calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)
3. Le délai noté sur 200 points, pour le détail de calcul de la note délais se reporter au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DARU
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. Georges Puvillan
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacite
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fV-WeqBHH8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations TOPO Lots 7 et 8
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247867 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247867
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fV-WeqBHH8&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fV-WeqBHH8&v=1&selected=0
ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite.
Marché de service divisée en 2 lots.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue pour décembre 2014 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché prendra fin en septembre 2018.
Le marché est conclu à prix unitaires définitifs et révisables.
Brève description: Prestations topographiques - pays de Gex.
Numéro du lot: 8
Brève description: Prestations foncières - pays de Gex.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations TOPO Lots 7 et 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment complétée.
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)
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Pour les lots de prestations topographiques et foncières, quelques exemples de plans sont à fournir tels que :
— un plan topographique (avant construction)
— un plan d'état des lieux (après construction)
Pour le lot de prestations foncières, les plans suivants sont également à fournir:
— un plan de bornage
— un plan de vente de terrain à bâtir
— un plan de vente d'intérieur
Pour le lot 8g, des Géomètres experts :
Le géomètre expert devra :
— soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de deux ans.
— soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG)
— soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'union Européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative.
Produire sa carte professionnelle de géomètre - expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres - experts.
Pour le lot 7t, des Topographes :
Le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.
Dépôts et garanties exigés: Financement : fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacite.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.
Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique ", pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (50)
2. Prix des prestations, pour le détail de calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30)
3. Le délai noté sur 200 points, pour le détail de calcul de la note délais se reporter au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacite
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DARU
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: M. Georges Puvillan
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacite
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fV-WeqBHH8&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations TOPO Lots 7 et 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante :
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Les candidatures et les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil acheteur de Dynacite à l'adresse suivante :
ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse indiquée dans cet avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247867 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 881 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017570
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247867
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Marc Olmi
Adresse postale: 11 rue Lafayette
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
2️⃣
Adresse postale: 11 rue Layafette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 012-017570 (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 881 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017570
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247867
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention «l'avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue.
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Puvillan, téléphone +33 474458724.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 137 B, annonce n° 138 du 19.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation. (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Marc Olmi
Adresse postale: 11 rue Lafayette
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
2️⃣
Adresse postale: 11 rue Layafette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Source: OJS 2015/S 012-017570 (2015-01-14)
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