3068c Marché annuel 2014 de travaux d'arpentage sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg

Communauté urbaine de Strasbourg

3068c Marché annuel 2014 de travaux d'arpentage sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348319
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Brève description:
3068c Marché annuel 2014 de travaux d'arpentage sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux foncier effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000 EUR, maximum 160 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Travaux foncier effectués sur le territoire des communes de la Communauté urbaine de Strasbourg, sauf Strasbourg, ainsi que sur les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR, maximum 120 000 EUR.
Numéro de référence: 3068C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; "les candidats devront etre des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace-Moselle (loi nº 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Chaque entreprise ne peut etre attributaire que d'un lot maximum. L'entreprise indiquera le lot qu'elle souhaite se voir attribuer en priorité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement. Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, Espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3068C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 201-348319 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063270
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348319
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marchés signés le 3.2.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 344, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Cabinet Bilhaut Gilles et Régis
Adresse postale: 269b avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: bilhaut.strasbourg@online.fr 📧

2️⃣
Nom: Graff Kiehl
Adresse postale: 4 boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Courrier électronique: graff.kiehl@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 038-063270 (2014-02-19)
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