prestations de géomètres - groupement de commande
Communauté d'agglomération du Choletais
le marché porte sur les prestations topographiques nécessaires aux projets envisagés par la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) et la Ville de Cholet. Elles comprennent notamment la réalisation et la fourniture de levers topographiques et de documents d'arpentage, ainsi que la réalisation ponctuelle de bornage et piquetage.
le marché est un marché à bons de commandes avec montants minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31.12.2018
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-24 | Avis de marché |
| 2015-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes Communauté d'agglomération du Choletais/Ville de Cholet, 46 avenue Gambetta, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328491
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Levers topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Dossiers parcellaires et travaux d'implantation
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CAC14S0011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328491 (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
lot no 1 : Levers topographiquesCac : Montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC)Ville de Cholet : Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)Lot no 2 : Dossiers parcellaires et travaux d'implantationcac : Montant minimum annuel 4 000 EUR (TTC)Ville de Cholet : Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Groupement de commandes Communauté d'agglomération du Choletais/Ville de Cholet, 46 avenue Gambetta, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328491
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
-Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0011
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur les prestations topographiques nécessaires aux projets envisagés par la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) et la Ville de Cholet. Elles comprennent notamment la réalisation et la fourniture de levers topographiques et de documents d'arpentage, ainsi que la réalisation ponctuelle de bornage et piquetage.
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le marché est un marché à bons de commandes avec montants minimum sans maximum, passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2015, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31.12.2018
Brève description: Levers topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Dossiers parcellaires et travaux d'implantation
Quantité ou étendue:
lot no 1 : Levers topographiques
Cac : Montant minimum annuel 15 000 EUR (TTC)
Ville de Cholet : Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)
Lot no 2 : Dossiers parcellaires et travaux d'implantation
cac : Montant minimum annuel 4 000 EUR (TTC)
Ville de Cholet : Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités technique et professionnelle : justificatifs demandés
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres (budget principal pour la CAC pour la Ville) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : cf cahier des charges ; Forme des prix : unitaires et révisables
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aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Interdiction de se présenter dans plusieurs candidatures (article 51-vi du code des marchés publics)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: pour le lot no2, le géomètre devra justifier de sa qualité de géomètre expert
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC14S0011
Informations complémentaires
les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
-Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac14s0011
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328491 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, Communauté d'agglomération du Choletais/Ville de Cholet, Communauté d'agglomération du Choletais, 46 avenue Gambetta, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146257
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328491
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciées à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie mais non communicable aux candidats (65)
2. Valeur technique appréciée au vu du contenu de la fiche justificative décomposée comme suit: Pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'étude (pondération: 60 %)/cohérence des modes d'exécution proposés (pondération: 40 %) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Air et GEO
Adresse postale: 18 rue du Devau, BP 60204
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49302
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146257 (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, Communauté d'agglomération du Choletais/Ville de Cholet, Communauté d'agglomération du Choletais, 46 avenue Gambetta, BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146257
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328491
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 24.9.2014 au courrier de l'Ouest, sur le site de centraledesmarches.com, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union européenne.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 186 B, annonce nº 263 du 27.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciées à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie mais non communicable aux candidats (65)
2. Valeur technique appréciée au vu du contenu de la fiche justificative décomposée comme suit: Pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'étude (pondération: 60 %)/cohérence des modes d'exécution proposés (pondération: 40 %) (35)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Air et GEO
Adresse postale: 18 rue du Devau, BP 60204
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49302
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-146257 (2015-04-23)
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