Missions de géomètre-expert et de diagnostics techniques des parties privatives avant mise en vente de biens immobiliers de l'OPH de Nancy

OPH de Nancy

Missions de géomètre-expert et de diagnostics techniques des parties privatives avant mise en vente de biens immobiliers de l'OPH de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
Prestations de diagnostics techniques : vente d'environ 35 biens par an, soit environ 140 biens pour toute la durée du marché.Prestations de géomètres : nombre approximatif de logements concernés en immeuble collectif (quantité pour une durée totale de 4 ans) : 129 lots principaux. Nombre approximatif de logements concernés en individuel : 72 pavillons.Marchés à bons de commandes passé suivant l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon, CS 95418
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@ophnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342953
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH. Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La présente consultation ouvre la possibilité de recourir à un marché complémentaire conformément à l'article 33.ii.6° alinéa du décret 2005-1742. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée du marché : 1 an à compter du 1.1.2015 avec possibilité de reconduction de trois fois un an. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2014. Obtention du dossier de consultation : Format papier : Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/ E-Mail : fsaintmichel@ophnancy.fr ou cgrandjean@ophnancy.fr Format électronique : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de géomètre-expert et de diagnostics techniques des parties privatives avant mise en vente de biens immobiliers de l'OPH de Nancy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de géomètre-expert
Brève description:
Mission de géomètre-expert consistant au découpage, mesurage et bornage de propriétés foncières, division en volume, établissement ou modification de documents de copropriété et élaboration du diagnostic technique loi SRU avant mise en vente de biens immobiliers du patrimoine de l'OPH de Nancy.
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Quantité ou étendue: Nombre approximatif de logements concernés en immeuble collectif : 129 lots principaux. Nombre approximatif de logements concernés en individuel : 72 pavillons. Ces quantités correspondent à la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Ces prestations concernent principalement le découpage, mesurage et bornage de propriétés foncières, la division en volume, l'établissement de l'état descriptif de division pour les besoins de mise en copropriété (intégrant l'établissement du certificat Loi Carrez) ou la modification de documents de copropriété, l'identification ou la création de servitudes et enfin, l'élaboration du Diagnostic Technique Loi SRU pour la mise en copropriété des bâtiments de plus de 15 ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques de parties privatives.
Quantité ou étendue: Les dossiers de diagnostics techniques (DDT) complets ou partiels préalables à la vente porteront sur environ 35 biens par an soit environ 140 au total pour les 4 années du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Réalisation de diagnostics concernant les parties privatives de locaux principaux et locaux annexes (appartements, pavillons, caves, greniers...) : amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, certificat de mesurage dit loi Carrez et assainissement éventuel.
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Quantité ou étendue:
Prestations de diagnostics techniques : vente d'environ 35 biens par an, soit environ 140 biens pour toute la durée du marché.
Prestations de géomètres : nombre approximatif de logements concernés en immeuble collectif (quantité pour une durée totale de 4 ans) : 129 lots principaux. Nombre approximatif de logements concernés en individuel : 72 pavillons.
Marchés à bons de commandes passé suivant l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans engagement minimal et maximal en valeur ou en quantité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Meurthe et Moselle (54) - principalement sur la commune de Nancy (54000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des documents et attestations demandées.
Remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649.
Fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Situation économique et financière:
Les candidats devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) suffisantes :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à atteindre les compétences techniques demandées ci-avant et en fonction de leurs références. Les renseignements à fournir sont :
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— liste des principaux services (les plus significatifs) effectués au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des opérations équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature .
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera appliqué dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de OPH (budget annuel entériné par le Conseil d'administration de l'OPH).
Paiement à 30 jours maximum à compter de la date d'arrivée des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires par lot. Les candidats ont possibilité de soumissionner sous forme de groupement d'entreprises conjointes, mais auront l'obligation de se transformer en groupement solidaire après l'attribution.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot "Géomètre", preuve d'aptitude professionnelle à l'exercice : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts (loi 46-942 du 07 mai 1946 modifiée).
Pour le lot "Diagnostic technique", le candidat devra fournir les certifications exigées par l'ensemble des dispositions en vigueur (article L271.4 du Code de la Construction et de l'habitation, décret no2006-1114 du 05/09/2006 et textes rattachés) : agrément(s), accréditation(s) en cours de validité, pour la réalisation des diagnostics techniques avant vente objet du présent marché : amiante, constat de risque d'exposition au plomb.
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Le candidat devra également disposer de l'ensemble des équipements répondant aux exigences techniques règlementaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Fabien Saint-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les quantités indiquées sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La présente consultation ouvre la possibilité de recourir à un marché complémentaire conformément à l'article 33.ii.6° alinéa du décret 2005-1742.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent marché fait référence, au niveau européen à un accord-cadre conformément à la
Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article
43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée du marché : 1 an à compter du 1.1.2015 avec possibilité de reconduction de trois fois un an.
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2014.
Obtention du dossier de consultation : Format papier :
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de
l'OPH : Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean - fax : +33 383857169/ E-Mail :
Format électronique :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH de Nancy est visible sur son site internet : www.ophnancy.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 194-342953 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002527
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342953
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sur la base de bordereaux de prix unitaires, conclus sans minima ni maxima en valeur ou en quantité. prestations de diagnostics techniques: Vente d'environ 35 biens par an, soit environ 140 biens pour toute la durée du marché. Prestations de géomètres: Nombre approximatif de logements concernés en immeuble collectif (quantité pour une durée totale de 4 ans): 129 lots principaux. Nombre approximatif de logements concernés en individuel: 72 pavillons. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. Les présents marchés font référence, au niveau européen, à un accord-cadre conformément à la directive du 31.3.2004, et à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 194 B, annonce no 274 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Meurthe-et-Moselle (54) - principalement sur la commune de Nancy (54000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Groupement d'entreprises représenté par le cabinet Cartage
Adresse postale: 4 chemin de Frécotte
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GR Audit et Inspection
Adresse postale: 27 rue Voltaire
Commune postale: Hagondange
Code postal: 57300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Saint-MIchel
Source: OJS 2015/S 002-002527 (2014-12-31)
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Fournisseurs:
GR Audit et Inspection Groupement d'entreprises représenté par...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services scientifiques et techniques dans... Services d'arpentage