Etablissement de prestations foncières marché à bons de commande

Pas de Calais habitat

Les estimatifs sont des montants indicatifs qui n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 915 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais habitat
Adresse postale: 68 bld Faidherbe, BP 926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321433
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les estimatifs sont des montants indicatifs qui n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 01
Brève description: Artois Gohelle Lens Liévin
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 190 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Béthune Bruay
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 290 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Côte d'opale Audomarois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Arras
Quantité ou étendue: montant estimatif : 210 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 05
Brève description: Hénin Carvin
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000.00 Euros (H.T.)
Numéro de référence: 14DD020S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241 et L8251 du code du travail . Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. caractéristiques des prix : prix unitaires. modalités de variation des prix : révision périodique. annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : prêts réglementés et/ou autres financements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas de Calais Habitat
Adresse postale: service marchés, 68 bd Faidherbe, BP 926
Point de contact: Laetitia Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Fax: +33 321505502 📠
Adresse postale: service marchés www.pasdecalais-habitat.fr, espace fournisseurs, achats en procédure formalisée
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DD020S
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2014/S 182-321433 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200302
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321433
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 181 B, annonce nº 199 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Lejeail et associés
Adresse postale: 345 rue Abregain
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bogaert et associés
Adresse postale: BP 583
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62411

3️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 7rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gonnevillers
Code postal: 92230

4️⃣
Nom: Lejeail et associés et Caron-Briffaut
Adresse postale: 345 rue de l'Abregain

5️⃣
Nom: Cabinet Lejeail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 110-200302 (2015-06-05)
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Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'arpentage Services d'arpentage cadastral