Prestations de services topographiques et fonciers pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national en Poitou-Charentes

DREAL Poitou-Charentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• DREAL Poitou-Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-04-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

prestations de services topographiques et fonciers comprenant des levés topographiques, des métrés quantitatifs, des piquetages et bornages et l'établissement de plans.Le montant indicatif annuel des commandes pourrait être de 275 000 euro(s)ttc environ.Le DCE prévoit des interventions urgentes définies dans le CCAP915 212

Valeur totale du marché: 915 212 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe-christian.landais@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130031
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution afférent à chaque bon de commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande. Si besoin, il inclura une période de préparation d'une durée de 10 jours. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de sa durée de validité. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 4 mois. Le DCE prévoit des interventions urgentes définies à l'article 4.5 du Ccap. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2014-dmo-pc-foncier le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucunmode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services topographiques et fonciers pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national en Poitou-Charentes

Quantité ou étendue:

prestations de services topographiques et fonciers comprenant des levés topographiques, des métrés quantitatifs, des piquetages et bornages et l'établissement de plans.

Le montant indicatif annuel des commandes pourrait être de 275 000 euro(s)ttc environ.

Le DCE prévoit des interventions urgentes définies dans le CCAP

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-DMO-PC-FONCIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national de Poitou-Charentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).

Capacité technique et professionnelle:

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

seules peuvent être admises des offres émanant de candidats qui auront apporté la preuve que lui-même ou un des membres du groupement a la capacité à dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement État

Prix révisables

délai global de paiement 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu:

soit avec un entrepreneur unique

soit avec des entrepreneurs groupés solidaires

le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

seules peuvent être admises des offres émanant de candidats qui auront apporté la preuve que lui-même ou un des membres du groupement est habilité à dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Landais Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Poitou Charentes – SIT – DMO
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Poitou Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, CS 60539
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Poitou-Charentes SG / cellule marchés
Téléphone: +33 549556496 📞
Courrier électronique: claudine.dupont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 549556301 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40287&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DMO-PC-FONCIER
Informations complémentaires

marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, reconductible 3 fois.

Le délai d'exécution afférent à chaque bon de commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande. Si besoin, il inclura une période de préparation d'une durée de 10 jours.

Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de sa durée de validité. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 4 mois.

Le DCE prévoit des interventions urgentes définies à l'article 4.5 du Ccap.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2014-dmo-pc-foncier le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucunmode de transmission des offres n'est privilégié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2014/S 075-130031 (2014-04-11)

Informations complémentaires (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136240
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130031
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136240 (2014-04-17)

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