Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales

Conseil général de L'Aube

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré sans suite
allotissement
lot no 1 : Travaux topographiques
lot no 2 : Documents fonciers
les candidats peuvent répondre pour l'un ou les 2 lots
nature des prestations :
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires :
- à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
- à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
- à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...),
et d'élaborer des documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...) nécessaires à ces mêmes projets.
Type de contrats
L'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
La dépense estimée par an est de 150 000 EUR TTC pour le lot 1 et 50 000 EUR TTC pour le lot 2.
Durée des contrats : de la date de notification au 31.12.2014 puis renouvelable 3 fois pour à chaque fois, une durée de 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 7.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364414
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Unité monetaire retenue par la collectivite : EURO Modalités d'obtention du dossier : Avant le 4.12.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13CG104, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. modalites de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 Fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales
contrats passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) suite à un appel d'offres déclaré sans suite
allotissement
lot no 1 : Travaux topographiques
lot no 2 : Documents fonciers
les candidats peuvent répondre pour l'un ou les 2 lots
nature des prestations :
Il s'agit de réaliser les travaux topographiques nécessaires :
- à l'élaboration des projets de modernisation du réseau routier départemental de l'aube (élargissements, renforcements, aménagements de carrefour ou localisés, opérations de sécurité et de réfection des ouvrages d'art),
- à l'élaboration des opérations de travaux et de gestion des propriétés départementales (bâtiments, espaces publics, aménagements touristiques...),
- à la réalisation d'implantation sur site (plan de bornage, implantation d'axe ou limite, vérification d'implantation...),
et d'élaborer des documents fonciers (documents d'arpentage, numérotation de parcelles...) nécessaires à ces mêmes projets.
Type de contrats
L'avis implique l'établissement par lot d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.
Les contrats sont couverts par l'accord sur les marchés publics.
La dépense estimée par an est de 150 000 EUR TTC pour le lot 1 et 50 000 EUR TTC pour le lot 2.
Durée des contrats : de la date de notification au 31.12.2014 puis renouvelable 3 fois pour à chaque fois, une durée de 12 mois.
Date previsionnelle de notification : 7.1.2014.
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux topographiques
Informations complémentaires sur les lots:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni…
… maximum.La dépense estimée par an est de 150 000 EUR TTC pour le lot 1.
… maximum.
La dépense estimée par an est de 150 000 EUR TTC pour le lot 1.
Numéro du lot: 02
Brève description: Documents fonciers
Informations complémentaires sur les lots:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique et sans montant minimum ni maximum.La dépense estimée par an est de 50 000 EUR TTC pour le lot 2.
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La dépense estimée par an est de 50 000 EUR TTC pour le lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13CG104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire du département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (le modèle DC1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :
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— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code Pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
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Situation économique et financière:
Suite de l'attestation sur l'honneur :
— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) contenant les renseignements suivants :
— qualification professionnelle du candidat,
— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,
— moyens généraux du candidat,
— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter le marché,
— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix révisables.
Financement sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un contrat distinct attribué à ne entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le lot nº 2 est réservée à une profession particulière : les géomètres experts (ou équivalents européens) conformément à l'article 2 de la loi modifié nº 46-942 du 7 mai 1946.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG104
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 203-351707
Informations complémentaires
Unité monetaire retenue par la collectivite : EURO
Modalités d'obtention du dossier :
Avant le 4.12.2013, 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13CG104, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
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modalites de remise des offres :
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél. +33 325425230
Fax +33 325425233
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364414 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028148
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364414
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les contrats ont été signés le 14.1.2014. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction de l'ingénierie, des transports et de l'environnement - 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube - services des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax : +33 325425233. Annonce nº 126, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire du département de l'Aube

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Scp Guichard-Soret
Adresse postale: 2 rue Bégand
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2014/S 018-028148 (2014-01-23)
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Fournisseurs:
Geomexpert Scp Guichard-Soret
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage