Réalisation de plans (topographiques, bâtiments, assainissement...). Prestations foncières et actes administratifs. Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Ville de Villiers-le-Bel

réalisation de plans (topographiques, bâtiments, assainissement...)
prestations foncières et actes administratifs.
Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• Ville de Villiers-le-Bel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villiers-le-bel.fr 📧
Téléphone: +33 134292864 📞
Fax: +33 134292955 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138856
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de plans (topographiques, bâtiments, assainissement...)

prestations foncières et actes administratifs.

Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plans topographiques
Brève description:

Relevé et réalisation de plans de corps de rue, de terrains, de squares, parcs et espaces piétonniers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plans de bâtiments
Brève description:

Établissement de plans de bâtiments à l'échelle 1/50ème dans un système orthonormé indépendant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plans et données d'assainissement
Brève description: Plans et données d'assainissement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description:

Réalisation de plans parcellaires, plans périmétriques et plans de division, documents d'arpentage, actes administratifs.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Établissement de dt, dict, et investigations complémentaires
Brève description: Établissement de dt, dict, et investigations complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Uniquement pour les candidats au lots nº 5: certificat conforme à l'arrêté du 19.2.2013.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance soumise à la constitution d"une garantie à première demande à hauteur de 100 % (sauf personne morale de doirt publique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal.

Délai global de paiement de 30 jours à réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138856 (2014-04-18)

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