Marché à bons de commande «Prestations de géomètre»

Vallogis – ESH du Groupe Valloire Habitat

Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau plan de vente de ses logements sociaux, le marché à bons de commande portera sur des prestations de division parcellaire, mise en place de copropriété (plans, état apparent, état du descriptif de division, loi Carrez, etc.), mise en place d'ASL pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 suivant les 6 lots de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Vallogis – ESH du Groupe Valloire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:

Les lots portent sur la mise en place des conditions de vente HLM pour un total d'environ 586 logements individuels et 619 logements collectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis – ESH du groupe Valloire Habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot-de-Fer
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Courrier électronique: tony.schuler@valloire-habitat.com 📧
Téléphone: +33 238791208 📞
Fax: +33 238797528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274403
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Orléans Nord
Brève description:

Lot représentant un total de plus de 300 logements dont 139 prévus pour 2013/2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Orléans Sud
Brève description: Lot représentant un total de plus de 150 logements dont 89 en 2013/2014
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Nord Orléanais
Brève description: Lot représentant un total de plus de 170 logements dont 90 en 2013/2014 environ
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Montargis
Brève description: Lot représentant un total de plus de 270 logements dont 127 en 2013/2014 environ
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Nogent-sur-Vernisson
Brève description: Lot représentant un total de plus de 66 logements dont 57 en 2013/2014 environ
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Briare - Sully
Brève description: Lot représentant un total de plus de 217 logements dont 58 en 2013/2014 environ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret - France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront être inscrits obligatoirement à l'ordre national des géomètres experts ou similaire

Situation économique et financière: voir le dossier de consultation des entreprises
Capacité technique et professionnelle: voir le dossier de consultation des entreprises
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le dossier de consultation des entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le dossier de consultation des entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le dossier de consultation des entreprises
Autres conditions particulières:

les candidats devront être inscrits obligatoirement à l'ordre national des géomètres experts ou similaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (10)
2. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Vallogis
Tony Schuler
Nom: Vallogis
Point de contact: Service patrimoine et maintenance
M. Patrick Hornain

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-15 📅
Date de fin: 2016-10-14 📅

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2016/2017
Source: OJS 2013/S 157-274403 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallogis – ESH du Groupe Valloire Habitat
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137375
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274403
Numéro JO-S: 78

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Axis Conseil
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bouis Nicolas
Commune postale: 45380
Code postal: La Chapelle-Saint-Mesmin

3️⃣

4️⃣
Nom: Geomexpert
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700

5️⃣

6️⃣
Nom: Ragey
Commune postale: Gien
Code postal: 45500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2014/S 078-137375 (2014-04-17)

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