Travaux de topographie et de géomètre-expert foncier
Ville de Dieppe
adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-28 | Avis de marché |
| 2015-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296139
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe
Point de contact: Mme Laurence Latiste
Téléphone: +33 235066082 📞
Courrier électronique: laurence.latiste@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: Commune de Dieppe : service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296139 (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:
l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : travaux de topographie et de géomètre expert-foncier - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.Marché de 12 mois à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296139
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée sur l'analyse du mémoire technique noté sur 100 points puis pondéré suivant les pourcentages indiqués ci-dessus, selon l'article 6 du règlement de consultation. Les sous-critères sont :
a) moyens humains (50 points)
b) moyens techniques (50 points)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info. En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Afficher plus
l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : travaux de topographie et de géomètre expert-foncier - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.
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Marché de 12 mois à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 5 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties professionnelles et financières - garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propre de la Ville - section de fonctionnement.
Délai de paiement : 30 jours suivant la réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe
Point de contact: Mme Laurence Latiste
Téléphone: +33 235066082 📞
Courrier électronique: laurence.latiste@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: Commune de Dieppe : service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée sur l'analyse du mémoire technique noté sur 100 points puis pondéré suivant les pourcentages indiqués ci-dessus, selon l'article 6 du règlement de consultation. Les sous-critères sont :
a) moyens humains (50 points)
b) moyens techniques (50 points)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296139 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114214
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296139
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: SARL Euclyd Eurotop
Adresse postale: 27 rue Thiers
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 065-114214 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114214
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296139
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
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Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 166 B, annonce nº 201 du 30.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: SARL Euclyd Eurotop
Adresse postale: 27 rue Thiers
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 065-114214 (2015-03-30)
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