réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité
Dynacité OPH de l'Ain
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013457
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations foncières : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Brève description: Prestations foncières : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques Bresse- Dombes - Revermont
Brève description: Prestations topographiques : Bresse - Dombes- Revermont
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations foncières : Bresse - Dombes - Revermont
Brève description: Prestations foncières : Bresse - Dombes - Revermont
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Bugey
Brève description: Prestations topographiques : Bugey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations foncières : Bugey
Brève description: Prestations foncières : Bugey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Pays de Gex
Brève description: Prestations topographiques : Pays de Gex
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations foncières : Pays de Gex
Brève description: Prestations foncières : Pays de Gex
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Cotière - Val de Saône Sud - Nord du Rhône de l'Isère
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les localités et adresses des sites sont sur la carte topographique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - DARU
Point de contact: M. Puvillan Georges
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacité - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Fe9-bQRemq&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations topographiques
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013457 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013457
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYnacité
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9fwViTzBz9&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9fwViTzBz9&v=1&selected=0
ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Brève description:
Prestations topographiques : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations foncières : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Brève description: Prestations foncières : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques Bresse- Dombes - Revermont
Brève description: Prestations topographiques : Bresse - Dombes- Revermont
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations foncières : Bresse - Dombes - Revermont
Brève description: Prestations foncières : Bresse - Dombes - Revermont
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Bugey
Brève description: Prestations topographiques : Bugey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations foncières : Bugey
Brève description: Prestations foncières : Bugey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Pays de Gex
Brève description: Prestations topographiques : Pays de Gex
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations foncières : Pays de Gex
Brève description: Prestations foncières : Pays de Gex
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations topographiques : Cotière - Val de Saône Sud - Nord du Rhône de l'Isère
Brève description:
Prestations topographiques : Cotière - Val de Saône Sud - Nord du Rhône de l'Isère
Numéro du lot: 10
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les localités et adresses des sites sont sur la carte topographique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la lettre de candidature du condidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
Afficher plus
(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
pour les lots 2g, 4g, 6g, 8g, 10g des Géomètres experts :
Le Géomètre expert devra :
Soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de deux ans.
Soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg)
Soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'union Européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative.
Produire son inscription à l'ordre des Géomètres experts
produire sa carte professionnelle de géomètre - expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres - experts.
pour les lots 1t, 3t, 5t, 7t, 9t des Topographes :
Le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité - DARU
Point de contact: M. Puvillan Georges
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacité - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Fe9-bQRemq&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations topographiques
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYnacité
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013457 (2014-01-10)
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