dts-Eer-Topo-Bathy-2014

Voies navigables de France

Prestations topographiques et bathymétriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Selon les bons de commande établis par le Représentant du pouvoir Adjudicateur.Chaque lot présente un montant minimum et un montant maximum défini comme-suit :Lot 1 : minimum 5 000 EUR HT/An; maximum 200 000 EUR HT/An;Lot 2 : minimum 5 000 EUR HT/An; maximum 150 000 EUR HT/AnÀ titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :Lot 1 : 100 000 EUR HT.Lot 2 : 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 30367
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.cppc.sg.dt-strasbourg@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 367079215 📞
Fax: +33 388756506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257279
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Ce marché constitue un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire mais un marché à bons de commande au sens du droit français passé en application de l'article 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et bathymétriques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques pour la Direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de…
… France.Les prestations comprennent (liste non exhaustive) :- des prestations foncières (délimitation foncière, reconnaissance de limites, bornage, division de propriété, plans et états parcellaires);- le lever topographique (lever d'ouvrages, lever de points de précision, nivellement de points particuliers, récolement de réseaux);- le nivellement;- l'implantation de points topographiques (polygonation, ouvrages, points d'axe ou de limite d'emprise);- la métrologie, l'auscultation d'ouvrage;- toute autre prestation topographique pour le compte de Voies navigables de France/Direction territoriale de Strasbourg)
… France.
Les prestations comprennent (liste non exhaustive) :
- des prestations foncières (délimitation foncière, reconnaissance de limites, bornage, division de propriété, plans et états parcellaires);
- le lever topographique (lever d'ouvrages, lever de points de précision, nivellement de points particuliers, récolement de réseaux);
- le nivellement;
- l'implantation de points topographiques (polygonation, ouvrages, points d'axe ou de limite d'emprise);
- la métrologie, l'auscultation d'ouvrage;
- toute autre prestation topographique pour le compte de Voies navigables de France/Direction territoriale de Strasbourg)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations bathymétriques
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation de prestations bathymétriques pour la Direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de…
… France.Les prestations comprennent :- la réalisation de levés bathymétriques sur les voies navigables;- la réalisation de levés bathymétriques d'ouvrages (barrages, ...)- le traitement de données bathymétriques à partir de données internes (établissement de plans, calcul de cubatures)
… France.
Les prestations comprennent :
- la réalisation de levés bathymétriques sur les voies navigables;
- la réalisation de levés bathymétriques d'ouvrages (barrages, ...)
- le traitement de données bathymétriques à partir de données internes (établissement de plans, calcul de cubatures)
Quantité ou étendue:
Selon les bons de commande établis par le Représentant du pouvoir Adjudicateur.
Chaque lot présente un montant minimum et un montant maximum défini comme-suit :
Lot 1 : minimum 5 000 EUR HT/An; maximum 200 000 EUR HT/An;
Lot 2 : minimum 5 000 EUR HT/An; maximum 150 000 EUR HT/An
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de :
Lot 1 : 100 000 EUR HT.
Lot 2 : 60 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTS-EER-TOPO-BATHY-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du domaine (et son voisinage) confié à la direction territoriale de strasbourg de voies navigables de france. Les départements concernés sont la moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B - capacités professionnelles :
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature;
- les certificats de qualifications professionnelles relatifs à des prestations de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références professionnelles et capacités techniques exigées sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : 100 % Voies navigables de France sur ressources propres.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires se présentant groupés.
Si les candidats se présentent sous forme de groupement conjoint lors de la candidature, la transformation en groupe solidaire sera exigée pour l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des indications fournies sur les procédés et moyens d'exécution dans les annexes 2, 3 et 4 au CCTP ainsi que dans la note explicative d'une mission type (50)
2. Le "prix" au vu du document financier fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé sans modification par le candidat ; (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général cellule commande publique / pôle marchés publics
Mme Reisz Virginie
Nom: voies navigables de France - direction territoriale de Strasbourg
Point de contact: Service Rhin et risques, eau, environnement (S2R2E) cellule eau, environnement et risques (EER)
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195485&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTS-EER-TOPO-BATHY-2014
Informations complémentaires
Ce marché constitue un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire mais un marché à bons de commande au sens du droit français passé en application de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 143-257279 (2014-07-24)
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