2014 DVD 1129 - levés et contrôle des plans de voirie de la ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de levés topographiques des plans de voirie de surface et contrôle des plans de voirie de surface et de synthèse du sous-sol, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• I-GEO-BLG
• Viamapa SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue: 1 100 0004 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — 95 avenue de France — DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009557
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La présente consultation comporte des dispositions particulières figurant au règlement de consultation et relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de levés topographiques des plans de voirie de surface et contrôle des plans de voirie de surface et de synthèse du sous-sol, en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Levées topographiques des plans de voirie de surface, secteur est (3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements)
Brève description:

Le présent marché concerne un ensemble de prestations destiné à la division des plans de voirie pour le levé de premier établissement et le levé des mises à jour des plans de voirie de surface numériques.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants correspondent à la durée initiale du marché, soit 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle des plans de voirie de surface et de synthèse du sous-sol
Brève description:

Le présent marché concerne un ensemble de prestations destiné à la division des plans de voirie pour une assistance au contrôle des plans de voirie de surface et de synthèse du sous-sol.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants correspondent à la durée initiale du marché, soit 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
4 400 000 💰
Description des options:

Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014V12011240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par les titulaires d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budg est de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance sur les 2 lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Pour chacun des lots, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2014v12011240.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 — fournitures et services espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris — DFA — SDA
Adresse postale: 95 avenue de France, à l'attention du bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris — DFA — SDA
Adresse postale: 95 avenue de France, bureau no 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (du lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00) - bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011240
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 008-009557 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — SDA — 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100132
Se réfère à l'avis: 2015/S 008-009557
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 4 400 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants totaux maximum des marchés lot1 et lot2 reconductions comprises. Les contrats résultants de la consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats -bureau des marchés — A l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20151370000879_levés_topo_lot1 et 20151370000880_levés_topo_lot2 ). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 9 A, annonce no 163 du 14.1.2015. Parution no: 9 B, annonce no 280 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: v12011240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La composition et compétences des équipes (35)
3. L'organisation spécifique au contrôle qualité. (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Viamapa SAS
Adresse postale: 20 ter rue Schnapper
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

2️⃣
Nom: I-geo-blg
Adresse postale: 4 square Alain Fournier
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2016/S 059-100132 (2016-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (6)