Marchés à bons de commande de levés topographiques des plans de voirie de surface et contrôle des plans de voirie de surface et de synthèse du sous-sol, en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
“1 100 0004 400 000” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — 95 avenue de France — DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009557
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La présente consultation comporte des dispositions particulières figurant au règlement de consultation et relatives à la prévention des conflits d'intérêts.
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Source: OJS 2015/S 008-009557 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2016-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DFA — SDA — 95 avenue de France DA
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100132
Se réfère à l'avis: 2015/S 008-009557
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“La valeur totale finale de 4 400 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants totaux maximum des marchés lot1 et lot2...”
La valeur totale finale de 4 400 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants totaux maximum des marchés lot1 et lot2 reconductions comprises. Les contrats résultants de la consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats -bureau des marchés — A l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20151370000879_levés_topo_lot1 et 20151370000880_levés_topo_lot2 ). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Source: OJS 2016/S 059-100132 (2016-03-21)