Prestations de géomètre et géomètre expert (foncier et Vrd) et prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive

Quantité ou étendue

lot 1 : Levés de bâtiments, topographiques de propriétés foncières et réalisation de documents fonciers (techniques et administratifs)- seuil minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant estimatif annuel non contractuel : 100 000 EUR HTlot 2 : Levés et prestations topographiques relatives aux voiries et aux réseaux en tranchées ouvertes - seuil annuel minimum : 20 000 EUR HT - montant estimatif annuel non contractuel : 40 000 EUR HTlot 3 : Détection générale de réseaux ville existants et détections et récolements de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires par des moyens non intrusifs - seuil annuel minimum : 100 000 EUR HT - montant estimatif annuel non contractuel : 500 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande

délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande

criteres d'attributions : Lot no 1 - voir critères ci-dessus et sous-critères ci-dessous.

Sous-critères du critère 1 et leur pondération :

Sc1.Moyens humains, techniques et informatiques dédiés au marché : 20 %

Sc2.Méthodologie adoptée : 20 %

Sc3.Capacité du candidat à réaliser les prestations de levés et DAO à partir des exemples fournis : 30%

sc4.capacité du candidat à réaliser les prestations foncières du marché notamment à partir des exemples fournis : 30%

sous-critère et pondération du critère Prix*

Sc1.Montant DQE (somme totale des Dqe) : 40 %

Sc2.Montant BPU (Somme totale des prix unitaires à l'exception des autres prestations) : 60%

lot 2 :

Critères d'attribution Coefficient de pondération

valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté :60 %

Sous-Critères :

Sc1.Exemple d'un fichier en format.dwg ou équivalent de levé structuré : 25%

sc2.exemple de fichier de Modèle Numérique de Terrain (Mnt) et levé d'origine : 15%

sc3.exemple de fichier SIG Shapefile contenant implantation et informations d'exploitation de réseaux : 20%

sc4.description des méthodologies adoptées : 15%

sc5.description des procédures et moyens mis en place : 15%

sc6.moyens humains, matériels et informatiques affectés : 10 %

Critère 2 :Prix* 40%

* L'Analyse du prix s'effectuera sur la base du Dqe

Lot 3 :

Critères d'attribution Coefficient de pondération

valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté :50 %

Sous-Critères du critère 1 :

Sc1.Moyens humains et techniques dédiés au marché : 25 %

Sc2.Descriptif de la méthodologie de travail : 25 %

Sc3.Descriptif des procédures relatives à la réactivité de l'entreprise et la tenue des délais : 10 %

Sc4.Exemples de rendus : 40 %

Prix* 50 %

* L'Analyse du prix s'effectuera sur la base du Dqe

Pour le critère prix, le principe de notation est le suivant :

Après élimination éventuelle des offres anormalement basses, l'offre la moins chère obtient 100, la note attribuée aux autres offres évolue de façon inversement proportionnelle à son montant.

Cette note est calculée à l'aide de la formule arithmétique suivante :

n = 2 - (P/ P0)

Dans laquelle

n = Note obtenue par offre P

P0= prix de l'offre la moins chère

dès lors que l'offre P dépasse le double de l'offre P0, sa note sera négative.

La note N est ensuite pondérée par le coefficient indiqué ci-dessus.

En cas de discordance constatée dans l'offre d'une société candidate entre les prix unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent au bordereau des prix, les indications portées en chiffres sur ce dernier document prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié enconséquence.

Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué par délibération de la ville de Versailles en date du 27 septembre 2011, du Conseil d'administration du CCAS du 14 octobre 2011 et d'une décision du Bureau de Versailles Grand Parc en date du 20 septembre 2011.

Contenu de l'offre :

- acte(S) d'engagement + rib ou Rip

- Bordereau(X) des prix unitaires

- détail(s) Quantitatif(S) Unitaire(S) (Dqe),

- L'Annexe 2 de la charte graphique : attestation : cadre ci-joint à compléter et à signer ;

- Mémoire justificatif, par lot, comportant OBLIGATOIREMENT les éléments suivants :

Lot 1 :

1. les moyens humains, techniques et informatiques que mettra en oeuvre le candidat pour mener à bien l'exécution des prestations de ce marché.

2. la méthodologie de travail adoptée pour la réalisation des prestations :

- procédures d'exécution des prestations

- processus de contrôle permettant de garantir le résultat prescrit

- procédure de contrôle et de qualité relatives à la production de fichier .dwg charté

3. un ou plusieurs exemples de fichiers informatiques à la convenance du candidat (format *.Dwg, le cas échéant accompagné(s) des fichiers *.Ctb et/ou *.Stb), comprenant un plan masse, de façades, coupes, toitures et un ou des plan de niveaux de bâtiments (pour ce dernier levé à la précision du 1/50e selon le guide des géomètres-experts) réalisé à partir d'un levé (Lambert 93 conique conforme 9 zones) avec restitution DAO, avec des données structurées, voire selon une structure de charte graphique en format.dwg ou équivalent, similaire ou proche de celle du pouvoir adjudicateur .

Ce ou ces fichiers doivent permettre d'apprécier tant la qualité du dessin d'architecture sur des bâtiments dits " simples " ou " complexes ", que la capacité du candidat à pouvoir établir des fichiers dwg structurés selon une charte. Ils doivent permettre d'apprécier également la qualité durendu de la présentation et d'édition des tirages papier des plans (au plus A0) qu'ils permettent d'effectuer.

4. des extraits de dossier de prestations foncières (sous format papier ou de fichiers numériques) et au moins relatives à :

- une délimitation de propriété avec établissement d'un bornage,

- l'établissement d'un document d'arpentage ;

- et d'un procès verbal d'implantation ;

réalisées directement par le candidat.

Ces exemples doivent permettre d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations foncières du marché.

Le ou les fichiers numériques seront restitués par voie de dématérialisation en cas d'offre dématérialisée ou sous la forme d'un CD en cas d'offre papier et sera clairement identifié : " exemple .dwg Lot_1 " et remis avec l'offre papier.

Lot 2 :

1. exemple à la convenance de l'entreprise, d'un fichier en format.dwg ou équivalent de levé structuré se rapprochant le mieux du modèle de fichier demandé par le pouvoir adjudicateur selon la charte Autocad qu'il a mis en place.

2. exemple de fichier de Modèle Numérique de Terrain (Mnt) ainsi que le levé d'origine dont il est issu (ce levé d'origine pouvant être le même fichier que celui transmis pour répondre au §1.)

3. Exemple de fichier SIG Shapefile contenant implantation et informations d'exploitation de réseaux, se rapprochant le mieux du modèle de fichier demandé par le pouvoir adjudicateur selon le gabarit qu'il a mis en place.

Ces exemples permettront de juger le savoir-faire du candidat.

4. description des méthodologies adoptées pour :

- l'établissement de plans topographiques

- le contrôle des prestations effectuées

- le suivi de la base de plans du maître d'ouvrage (rappel : il est prévu pour chaque nouveau levé un " nettoyage " des zones d'interférence entre nouveaux et anciens plans de la base, et une mise à jour du plan général des levés réalisés)

5. description des procédures et moyens mis en place permettant de garantir l'intervention de l'entreprise à la date communiquée par le maître d'ouvrage (cas du récolement de réseaux en tranchées ouvertes)

6. moyens humains, matériels et informatiques affectés :

1. aux travaux in situ de levés topographiques

2. aux prestations de bureau

3. au contrôle des prestations effectuées.

Les fichiers numériques seront restitués par voie de dématérialisation en cas d'offre dématérialisée ou sous la forme d'un CD en cas d'offre papier et seront clairement identifiés : " exemples fichiers numériques Lot 2 " et remis avec l'offre papier.

Lot 3 :

1. moyens humains et moyens techniques dédiés au marché dont le matériel utilisé pour la détection non-intrusive

2. descriptif de la méthodologie de travail

3. descriptif des procédures permettant d'assurer la réactivité de l'entreprise et la tenue des délais suite aux demandes qui lui sont adressées

4. exemples de rendu pour des prestations similaires déjà réalisées :

- un fichier informatique au format .dwg ou équivalent : exemple d'un récolement type, à la convenance de l'entreprise, se rapprochant le mieux du modèle de fichier demandé par le pouvoir adjudicateur, en Lambert 93 ou Lambert 1, dans le cadre d'investigations complémentaires laissant apparaître les réseaux des différents concessionnaires.

- Un fichier informatique Shapefile : exemple d'un récolement type, à la convenance de l'entreprise, se rapprochant le mieux du modèle de fichier demandé par le pouvoir adjudicateur, pour le récolement de ses propres réseaux en Lambert 93 avec le fond de plan s'y rapportant étant donné que cet exemple ne sera pas transposable sur le fond de plan de la ville de Versailles.

Ces exemples permettront de juger le savoir-faire du candidat.

Les fichiers numériques seront restitués par voie de dématérialisation en cas d'offre dématérialisée ou sous la forme d'un CD en cas d'offre papier et seront clairement identifiés : " Exemple Récolement Réseaux Investigations Complémentaires Lot_3 " - " Exemple Récolement Réseaux Exploitant Lot 3 " et remis avec l'offre papier.

Tout envoi incomplet relatif a L'Offre sera rejete pour irregularite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achats.versailles.fr

Le marché sera réglé en fonction des quantités réellement mises en oeuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix.

Ce marché, d'une durée de trois ans, a un seuil annuel minimum de 100 000 EUR (HT). Il est sans seuil maximum.

Les pièces du marché sont consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.