travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - 8 lots - marchés à bons de commande

Communauté urbaine de Lille

travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - 8 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande dont les montants annuels s' élèvent à15 000 euro ht pour le minimum et à 96 000 euro ht pour le maximum par lot.les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370326
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. La séance n'est pas publique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - 8 Lots
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage sur l'unité territoriale de Marcq - la Bassée
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants annuels s' élèvent à : 15 000,00 euros (H.T.) pour le minimum et à 96 000,00 euros (H.T.) pour le maximum. Le marché est conclu pour l'année 2014. Il pourra être reconduit pour les 3 années suivantes
Numéro du lot: 2
3
Brève description:
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage sur l'unité territoriale de Lille - seclin
Numéro du lot: 4
5
Brève description:
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage sur l'unité Territoriale de Roubaix - villeneuve d'asq
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage sur l'unité territoriale de Roubaix - villeneuve d'ascq
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage sur l'unité territoriale de Tourcoing - armentières
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants annuels s' élèvent à : 15 000,00 euros (H.T.) pour le minimum et à 96 000,00 euros (H.T.) pour le maximum Le marché est conclu pour l'année 2014. Il pourra être reconduit pour les 3 années suivantes
Numéro du lot: 8
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande dont les montants annuels s' élèvent à15 000 euro ht pour le minimum et à 96 000 euro ht pour le maximum par lot.
les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)
Description des options:
le marché est conclu pour l'année 2014. Il pourra être reconduit pour les 3 années suivantes
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1(Lettre de candidature) dûment complété et signé.
- Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts ou autorisation de l'oge à effectuer des travaux à incidence foncière, ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours .
Pas d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
certaines prestations à incidence foncière, ne peuvent être réalisées que par des géomètres ou des professionnels habilités par l'ordre des Géomètres Experts Français en application de la loi 46-942 du 7 mai 1946
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-12-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée en fonction du contenu du mémoire techique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille Hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0184
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
La séance n'est pas publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
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La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
Précision particulière : Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370326 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction espace public et voirie, GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219712
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370326
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Marché LMCU : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi ) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 212 B, annonce nº 250 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 56 028,20 💰
120 560 💰
77 815 💰
50 279,20 💰
157 054 💰
56 279,20 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée en fonction du contenu du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Cabinet Berlem
Adresse postale: 9 rue Nain
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cabinetberlem.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement SCP Noisette (mandataire) / Despagne-Maes/Georem
Adresse postale: Parc d'activité «La Plaine», 9 allée des Écuries
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Courrier électronique: noisette.geometre@wanadoo.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: groupement SCP Noisette (mandataire) / Despagne-Maes / Georem
Adresse postale: Parc d'activités «La Plaine», 9 allée des Écuries

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement SCP Noisette (mandataire) / Despagne-Maes / Georem

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupement SCP noisette (mandataire) / Despagnes-Maes / Georem
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Lille

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 123-219712 (2014-06-26)
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