prestations foncières pour les opérations de voiries du réseau routier national de Lorraine

DREAL Lorraine

marché à bons de commandes régi par les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004.
Réalisation de prestations de géométre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 387628358 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256031
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.”
Source: OJS 2013/S 147-256031 (2013-07-26)