marché à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254095
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés...”
accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.28. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 146-254095 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419727
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254095
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi pour les 8 lots.”
Source: OJS 2013/S 241-419727 (2013-12-10)