marché de prestations topographiques (y compris celles les limites des biens fonciers) sur le réseau routier départemental de l'ardèche

Conseil général de l'Ardèche

marché à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi concernant l'assistance technique et administrative pour les opérations topographiques classiques et pour celles fixant les limites des biens fonciers liées à l'aménagement des routes départementales. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254095
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.28. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord - prestations topographiques
Brève description:

prestations topographiques dans la limite géographique du groupement territorial Nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nord - prestations foncières
Brève description:

prestations foncières dans la limite géographique du groupement territorial Nord.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre - prestations topographiques
Brève description:

prestations topographiques dans la limite géographique du groupement territorial Centre.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre - prestations foncières
Brève description:

prestations foncières dans la limite géographique du groupement territorial Centre.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sud Est - prestations topographiques
Brève description:

prestations topographiques dans la limite géographique du groupement territorial Sud Est.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sud Est - prestations foncières
Brève description:

prestations foncières dans la limite géographique du groupement territorial Sud Est.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sud Ouest - prestations topographiques
Brève description:

prestations topographiques dans la limite géographique du groupement territorial Sud Ouest.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sud Ouest - prestations foncières
Brève description:

prestations foncières dans la limite géographique du groupement territorial Sud Ouest.

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG07DRD2013.28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Ardèche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (DC4 - dC5 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix unitaires avec révision mensuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Ardèche
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Point de contact: Service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10909&orgAcronyme=ardeche 🌏
Nom: Département de l'Ardèche, service marchés publics (uniquement de la remise des offres)
Adresse postale: Villa La Chaumette, quartier La Chaumette
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10909&orgAcronyme=ardeche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2013.28
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus);

2. recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative);

3. recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;

4. recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);

5. recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA);

6. référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2013/S 146-254095 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, 2 rue de la Recluse, pôle Astier Froment, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419727
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254095
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi pour les 8 lots. L'intégralité des documents du marché est consultable auprès du service sgbr : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce no137, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: julien et associés (mandataire) / Bourguignon / dmn
Adresse postale: 32 avenue daniel mercier
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100

2️⃣
Nom: julien et associés (mandataire) / Bourguignon / Dmn

3️⃣
Nom: dmn (mandataire) / Bourguignon / Julien et associés
Adresse postale: 14 rue docteur cadet bp 72
Commune postale: Tournon sur rhône
Code postal: 07304

4️⃣

5️⃣
Nom: boissolle Philippe (mandataire) / Géo-Siapp
Adresse postale: Innoparc avenue marc seguin bp 340
Commune postale: Privas cedex
Code postal: 07003

6️⃣

7️⃣
Nom: geo-Siapp
Adresse postale: 2 avenue jean monnet bp 212
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07204

8️⃣
Nom: géo-Siapp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: les précisions sont indiquées dans l'aapc initial
Source: OJS 2013/S 241-419727 (2013-12-10)

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