Prestations topographiques et techniques d'investigation avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers

Communauté d'agglomération du Niortais

Prestations topographiques et techniques d'investigation avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: Voir annexe information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-duniortais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152547
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8ylRsQRpAV ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-duniortais.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques et techniques d'investigation avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers.

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commandes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques terrestres et aériennes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
800 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Présentation de références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimum de capacité : le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 60 000 EUR.Critères de choix : qualité du dossier technique 60 % (levé terrestre 40 %, levé aérien 20 %), prix 40 %Renseignements auprès de Dominique Jaumard - tél +33 517388063 - dominique.jaumard@agglo-niort.fr.

Capacité, renseignements et documents à fournir :

Présentation de références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau minimum de capacité : le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 60 000 EUR.

Critères de choix : qualité du dossier technique 60 % (levé terrestre 40 %, levé aérien 20 %), prix 40 %

Renseignements auprès de Dominique Jaumard - tél +33 517388063 - dominique.jaumard@agglo-niort.fr.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de bornage et prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ou preuve de la reconnaissance de la qualification (chapitre II du décret 96-478 du 31/05/96)Présentation de références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité)Niveau minimum de capacité : L'entreprise devra disposer d'au moins une personne inscrite à l'ordre des géomètres experts ou reconnue qualifiée au sens du chapitre II du décret 96-478 du 31/05/96.Critère de choix : critère unique prix.Renseignements auprès de Dominique Jaumard (tél et courriel ci-dessus)

Preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ou preuve de la reconnaissance de la qualification (chapitre II du décret 96-478 du 31/05/96)

Présentation de références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité)

Niveau minimum de capacité : L'entreprise devra disposer d'au moins une personne inscrite à l'ordre des géomètres experts ou reconnue qualifiée au sens du chapitre II du décret 96-478 du 31/05/96.

Critère de choix : critère unique prix.

Renseignements auprès de Dominique Jaumard (tél et courriel ci-dessus)

Numéro du lot: 3
Brève description: Levés de plans de bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
100 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Indication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de services de même nature.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Présentation de références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponiblesNiveau minimum de capacité : sans objet.Critères de choix : qualité du dossier technique 60 %, prix 40 %.Renseignements auprès de Olivier Nicolas tél +33 517388079 olivier.nicolas@agglo-niort.fr.

Indication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de services de même nature.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau minimum de capacité : sans objet.

Critères de choix : qualité du dossier technique 60 %, prix 40 %.

Renseignements auprès de Olivier Nicolas tél +33 517388079 olivier.nicolas@agglo-niort.fr.

Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Indication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de services de même nature.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Présentation de références de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).Niveau minimum de capacité : sans objet.Critère de choix : critère unique prix.Renseignements auprès de Dominique Jaumard (tél et courriel ci-dessus) ou Gaël Saint-Germain tél +33 517387950 gael.saint-germain@agglo-niort.fr.

Renseignements auprès de Dominique Jaumard (tél et courriel ci-dessus) ou Gaël Saint-Germain tél +33 517387950 gael.saint-germain@agglo-niort.fr.

Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation d'inspections télévisées et de tests d'étanchéité pour les réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Indication des titres d'études (formation) et professionnels (expérience) des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de services de même nature.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Présentation de références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).Preuve de l'accréditation ISO 17020 par un organisme extérieur (type Cofrac) pour le contrôle de compactage des tranchées par la méthode au pénétromètre dynamique, les inspections télévisuelles ds réseaux d'assainissement, le contrôle de l'étanchéité des réseaux d'assainissement.Niveau minimum de capacité : L'entreprise devra être accréditée par le Cofrac, ou équivalent, pour les activités citées.Critères de choix : valeur technique de la prestation 40 %, prix 60 %.Renseignements auprès de Gaël Saint-Germain (tél et courriel ci-dessus).

Preuve de l'accréditation ISO 17020 par un organisme extérieur (type Cofrac) pour le contrôle de compactage des tranchées par la méthode au pénétromètre dynamique, les inspections télévisuelles ds réseaux d'assainissement, le contrôle de l'étanchéité des réseaux d'assainissement.

Niveau minimum de capacité : L'entreprise devra être accréditée par le Cofrac, ou équivalent, pour les activités citées.

Critères de choix : valeur technique de la prestation 40 %, prix 60 %.

Renseignements auprès de Gaël Saint-Germain (tél et courriel ci-dessus).

Numéro du lot: 6
Brève description: Détection et géolocalisation de réseaux enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Capacité, renseignements et documents à fournir :Déclaration indiquant les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour respecter les éléments demandés aux annexes D et 2-D, rubriques 1 à 3, de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseaux.Habilitations du personnel à effectuer les travaux à proximité et sur les réseaux életriques et de gaz.Présentation de références de services effectués récemment, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).Niveau minimum de capacité : les moyens de l'entreprises devront être au moins équivalents à ceux demandés aux annexes 1-D et 2-D, rubriques 1 à 3, de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseaux, l'effectif de l'entreprise devra comprendre au moins un technicien habilité à effectuer les travaux à proximité et sur les réseaux électriques et de gaz (un dans chaque domaine ou un pour les deux domaines).Critères de choix : valeur technique de la prestation 50 %, prix 50 %.Renseignements auprès de Dominique Jaumard ou Gaël Saint-germain (tél et courriel ci-dessus).

Déclaration indiquant les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour respecter les éléments demandés aux annexes D et 2-D, rubriques 1 à 3, de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseaux.

Habilitations du personnel à effectuer les travaux à proximité et sur les réseaux életriques et de gaz.

Présentation de références de services effectués récemment, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées par des attestations des destinataires (certificats de capacité).

Niveau minimum de capacité : les moyens de l'entreprises devront être au moins équivalents à ceux demandés aux annexes 1-D et 2-D, rubriques 1 à 3, de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection de réseaux, l'effectif de l'entreprise devra comprendre au moins un technicien habilité à effectuer les travaux à proximité et sur les réseaux électriques et de gaz (un dans chaque domaine ou un pour les deux domaines).

Critères de choix : valeur technique de la prestation 50 %, prix 50 %.

Renseignements auprès de Dominique Jaumard ou Gaël Saint-germain (tél et courriel ci-dessus).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra, pour tous les lots :

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du cmp) *.

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Voir annexe information sur les lots.
Capacité technique et professionnelle:

voir annexe information sur les lots

si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ..

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget de la CAN ressources propres. Règlement par virement administratif. Délai de paiement 30 jours. Prix unitaires révisables. Avance 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot no 2 - inscription à l'orfdre des géomètres experts loi 46-942 du 7/5/46 ou preuve de la reconnaissance de la qualification décret 96-478 du 31/5/96.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Point de contact: Voir annexe information sur les lots
Adresse postale: Sur le profil acheteur
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais – service marchés publics
Adresse postale: Si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol, 140 rue des Equarts ; si envoi postal : CS 28770

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-009
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Idem ci-dessus
Source: OJS 2014/S 087-152547 (2014-05-02)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319105
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152547
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

" Marché conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN ". Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 88 B, annonce no 244 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Groupement GEO 3d + asp
Adresse postale: 23-30 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Scp Air&;Geo
Adresse postale: 18 rue du Devau BP 60204
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49302

3️⃣
Nom: Sarl Juste Mesure
Adresse postale: Buffageasse 170 route de Fors
Commune postale: Saint Symphorien
Code postal: 79270

4️⃣
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 2 rue Ampère
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260

5️⃣
Nom: SARP Sud Ouest
Adresse postale: BP 80702
Commune postale: Saint Jean d'Angely
Code postal: 17414

6️⃣
Nom: SARL Atlantique Ingénierie Réseaux
Adresse postale: 34 rue de la Binetterie
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
13
2
1
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 317
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 181-319105 (2014-09-16)

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