Missions de géomètres

SEML Sarget

Missions de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Qui ?

• SEML Sarget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur des missions de géomètres; les missions définies s'exerceront selon les principes indiqués dans les articles du CCTP.La réalisation de missions topographiques, la réalisation de plans topographiques à différentes échelles, la réalisation d'opérations foncières (enquêtes parcellaires, documents d'arpentage, ....), la numérisation, implantations et réalisation de profils, la réalisation de missions de relevés de bâtiments et d'ouvrages, diverses missions relevant des compétences d'un cabinet de géomètre, les opérations de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seml sarget
Adresse postale: BP 30002
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: churiot.semlsarget@orange.fr 📧
Téléphone: +33 494195924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054579
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8, 28 et 29 de son décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Conformément à l'article 43 du décret du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montants annuels contractuels minimum: 5 000 EUR HT / maximum: 40 000 EUR HT. Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique (non imposée): Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 30.12.2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, la SEML SARGET n'imposant pas la remise de réponse par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de géomètre.
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur des missions de géomètres; les missions définies s'exerceront selon les principes indiqués dans les articles du CCTP.

La réalisation de missions topographiques, la réalisation de plans topographiques à différentes échelles, la réalisation d'opérations foncières (enquêtes parcellaires, documents d'arpentage, ....), la numérisation, implantations et réalisation de profils, la réalisation de missions de relevés de bâtiments et d'ouvrages, diverses missions relevant des compétences d'un cabinet de géomètre, les opérations de contrôle.

Description des options:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Dans ces conditions, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Il ne pourra davantage émettre de contestation en cas de non reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies, datées et signées par une personne habilitée à engager la société:

- 1/ la lettre de candidature, (imprimé dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Si le candidat n'est pas en redressement judiciaire, il est invité à joindre un extrait kbis ou équivalent de moins de trois mois;

- 3/ une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 17 et 18 du décret nº 2005-1742 (cf DC1);

Capacité technique et professionnelle:

4/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur selon l'article 17, à savoir:

- fournir une liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services (références) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours, à compter de la date d'émission de la demande de paiement - fonds propre - avance non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président directeur général, Luc Jousse
Adresse du profil d'acheteur: http://seml-sarget.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Seml sarget
Adresse postale: 18 impasse barbacane — BP 30002
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83521
Point de contact: C. Huriot
Courrier électronique: churiot@sarget.fr 📧
Adresse postale: 18 impasse Barbacane

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 43 du décret du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montants annuels contractuels minimum: 5 000 EUR HT / maximum: 40 000 EUR HT.

Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Remise des plis par voie électronique (non imposée):

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 30.12.2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, la SEML SARGET n'imposant pas la remise de réponse par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément — BP 273
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Fax: +33 494470192 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par des pouvoirs adjudicateurs des contrats de droit privé ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat.

application de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009: saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois.

ces recours seront portés devant le président du tribunal de grande instance de Draguignan.

Source: OJS 2015/S 032-054579 (2015-02-11)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235416
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054579
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-235416 (2015-07-02)

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