Missions de géomètres

Quantité ou étendue

La présente consultation porte sur des missions de géomètres; les missions définies s'exerceront selon les principes indiqués dans les articles du CCTP.La réalisation de missions topographiques, la réalisation de plans topographiques à différentes échelles, la réalisation d'opérations foncières (enquêtes parcellaires, documents d'arpentage, ....), la numérisation, implantations et réalisation de profils, la réalisation de missions de relevés de bâtiments et d'ouvrages, diverses missions relevant des compétences d'un cabinet de géomètre, les opérations de contrôle.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8, 28 et 29 de son décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Conformément à l'article 43 du décret du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montants annuels contractuels minimum: 5 000 EUR HT / maximum: 40 000 EUR HT.

Conformément à l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://seml-sarget.e-marchespublics.com.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Remise des plis par voie électronique (non imposée):

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 30.12.2005 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique, la SEML SARGET n'imposant pas la remise de réponse par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.