Prestations foncieres

Communauté urbaine de Bordeaux

Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux affectées à la voirie,
— la procédure d'établissement de servitudes de toute nature, notamment en matière d'assainissement et de réseau d'eau potable,
— la procédure d'acquisitions foncières de toute nature, notamment pour mener à bien son projet de ressource de substitution "Champs captant des Landes du Médoc" (annexe 6 du CCTP),
— la procédure d'établissement de conventions d'occupation temporaire de terrain pour la réalisation de travaux, notamment en matière d'assainissement et d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-01-21	Informations complémentaires
2015-01-23	Informations complémentaires
2015-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 782 450 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439036
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formule complète du Règlement de Consultation - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - format Mensura (.msa) Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été. La consultation comporte des sous-critères: compréhension et rendus proposés: 25 %,Qualité des intervenants: 15 %,Gestion des commandes: 5 %,Moyens techniques: 5 % reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formule complète du Règlement de Consultation - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3); - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - format Mensura (.msa) Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été. La consultation comporte des sous-critères: compréhension et rendus proposés: 25 %,Qualité des intervenants: 15 %,Gestion des commandes: 5 %,Moyens techniques: 5 % reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:

— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,

— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,

— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),

— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux affectées à la voirie,

— la procédure d'établissement de servitudes de toute nature, notamment en matière d'assainissement et de réseau d'eau potable,

— la procédure d'acquisitions foncières de toute nature, notamment pour mener à bien son projet de ressource de substitution "Champs captant des Landes du Médoc" (annexe 6 du CCTP),

— la procédure d'établissement de conventions d'occupation temporaire de terrain pour la réalisation de travaux, notamment en matière d'assainissement et d'eau potable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction territoriale rive droite
Brève description:

Communes de: Ambarès Ambès Artigues-Près-Bordeaux - Bassens Bouliac - Carbon-Blanc Cenon Floirac Lormont Saint-Louis-de-Montferrand - Saint-Vincent-de-Paul.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 284 550 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale ouest
Brève description:

Communes de: Blanquefort - Bruges Eysines - Le Bouscat - Le Haillan - Le Taillan-Médoc Martignas-sur-Jalle Mérignac Parempuyre Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Médard-en-Jalles.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 353 750 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Direction territoriale sud
Brève description: Communes de: Bègles Gradignan Pessac Talence - Villenave d'Ornon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif :431 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Direction territoriale Bordeaux
Brève description: Bordeaux.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 372 350 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Direction de l'eau
Brève description:

Territoires de la Communauté urbaine de Bordeaux et du département de la Gironde.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 340 000 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14TC02AS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; le candidat devra justifier de l'agrément d'un ou plusieurs collaborateur relatif à l'établissement des documents d'arpentage relevant des dispositions de l'article 30 du décret nº 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre et de l'arreté ministériel du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. S'agissant d'un groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique au nom du groupement, géré par le mandataire du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément pour l'établissement des documents d'arpentage relevant des dispositions de l'article 30 du décret nº 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre et de l'arreté ministériel du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée au regard de sous-critères) (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle proximité, direction de coordination et d'appui aux directions territoriales, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Chabot Christophe
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique Hôtel de la CUB, 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TC02AS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 248-439036 (2014-12-19)

Informations complémentaires (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026811
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439036
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2015/S 017-026811 (2015-01-21)

Informations complémentaires (2015-01-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030538
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030538 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372788
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Lot 1: marché infructueux. Lot 2: marché infructueux Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 102 avenue de la France Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 205-372788 (2015-10-20)

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