Marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de géomètre-expert à Villeneuve-la-Garenne

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires:

— les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: 500 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR (HT).

— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle s'étend de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2015 (date de la fin de la concession).

En cas de prolongation de la concession, le marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes:

reconductible 3 fois par période de 1 an.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mars 2015 jusqu'en septembre 2015.

— les prix du marché sont traités à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et révisables.

Critères de sélection des candidatures:

1. le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché,

2. le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature,

3. le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique de l'offre se décomposant comme suit: (1. méthodologie proposée à l'appui du mémoire technique: 40 % ) - (2. qualification et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du présent marché: 20 %): 60 %

2. Prix des prestations: (le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le cas d'école): 40 %

Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (rubrique "Appel d'offres"), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Les dossiers devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 ou envoyés par la poste, à l'adresse suivante: SEM 92 - 28 bd Émile Zola - 92020 Nanterre Cedex à l'attention de Aurélie Langlet.

La SEM 92 sera fermée le 26.12.2014 et le 2.1.2015.

Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com).

Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur.

Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre).

Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces.

Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature.

Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature.

Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés.

Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.

Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.

Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire nº 14s0035 - marché à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert à Villeneuve-la-Garenne.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Offre

Acte d'engagement et ses annexes éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.