Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacité
Dynacité OPH de l'Ain
le présent marché a pour objet réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Le marché est divisé en 8 lots.
Date d'effet : Le marché de chaque lot prend effet et s'exécute à compter septembre 2014 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché est conclu à prix unitaires définitifs et révisables.
Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.
La révision s'effectue dans les conditions fixées au CCAP
Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arpege Geometres Experts
- • Berthet Liogier Caulfuty
- • SCP Pruniaux Guiller Geometres Experts Associés
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
| 2014-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136754
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1t
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2g
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3g
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4g
Brève description: Prestations foncières Cotière, Val de Saône Sud et Nord du Rhône et de l'Isère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5t
Brève description: Prestations topographiques Bugey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 G
Brève description: Prestations foncières Bugey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7t
Brève description: Prestations topographiques Pays de Gex
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8g
Brève description: Prestations foncières Pays de Gex
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les localités et adresses des sites sont sur la carte topographique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (50)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
3. Le Délai (notée sur 200 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DARU
Point de contact: M. Puvillan G
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EgH0o95g3F&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations topographiques
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136754 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136754
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VHYpAsV1f1&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wLE2zkm8Mi&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de Dynacite qui s'étend aujourd'hui sur les départements de l'ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône-et-Loire.
Le marché est divisé en 8 lots.
Date d'effet : Le marché de chaque lot prend effet et s'exécute à compter septembre 2014 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché est conclu à prix unitaires définitifs et révisables.
Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.
La révision s'effectue dans les conditions fixées au CCAP
Intitulé du lot: lot 1t
Brève description:
Prestations Topographiques : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'Ain et Bresse, Dombes et Revermont
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent soumettre des offres pour un lot ou deux lots (un lot prestation topographique et un lot prestation…
… foncière).Les candidats répondant à deux lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.Les candidats qui présenteront plus de deux offres seront éliminés pour toutes les offres remises. Leurs offres seront déclarées irrégulières.
… foncière).
Les candidats répondant à deux lots, établissent autant d'offres que nécessaire et les présentent dans des dossiers séparés. Les offres sont examinées lot par lot.
Les candidats qui présenteront plus de deux offres seront éliminés pour toutes les offres remises. Leurs offres seront déclarées irrégulières.
Intitulé du lot: lot 2g
Brève description:
Prestations foncières : Sud Ouest de la Saône et Loire et Nord Ouest de l'ain et Bresse, Dombes et Revermont
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3g
Brève description:
Prestations topographiques Cotière, Val de Saône Sud et Nord du Rhône et de l'Isère
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4g
Brève description: Prestations foncières Cotière, Val de Saône Sud et Nord du Rhône et de l'Isère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5t
Brève description: Prestations topographiques Bugey
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 G
Brève description: Prestations foncières Bugey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7t
Brève description: Prestations topographiques Pays de Gex
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8g
Brève description: Prestations foncières Pays de Gex
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Prestations topographiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les localités et adresses des sites sont sur la carte topographique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les lots 2g, 4g, 6g, 8g, des Géomètres experts, le Géomètre expert devra :
-Soit être titulaire d'un diplôme d'ingénieur géomètre et justifier d'avoir suivi un stage professionnel de deux ans.
-soit être titulaire d'un diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG)
-Soit s'il est ressortissant d'un état membre de l'union Européenne autre que la France, avoir été reconnu qualifier par l'autorité administrative.
Produire son inscription à l'ordre des Géomètres experts
produire sa carte professionnelle de géomètre - expert attestant son inscription à l'ordre des géomètres - experts.
Pour les lots 1t, 3t, 5t, 7t, des Topographes, le candidat justifiera d'une compétence suffisante en produisant ses qualifications et/ou références pour les prestations concernées.
pour les lots de prestations topographiques et foncières, quelques exemples de plans sont à fournir tels que :
- un plan topographique (avant construction)
- un plan d'état des lieux (après construction)
pour les lots de prestations foncières, les plans suivants sont également à fournir:
- un plan de bornage
- un plan de vente de terrain à bâtir
- un plan de vente d'intérieur.
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) notée sur 200 points (50)
2. Prix (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
3. Le Délai (notée sur 200 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite - DARU
Point de contact: M. Puvillan G
Téléphone: +33 474458724 📞
Courrier électronique: g.puvillan@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474141041 📠
Nom: Dynacite - service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EgH0o95g3F&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations topographiques
Informations complémentaires
dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante :
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136754 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 901 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360080
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136754
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-20 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Courrier électronique: blc.contact@blc-ge.com 📧
Adresse Internet: http://www.blc-ge.com 🌏
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Arpege Geometres Experts
Adresse postale: 401 rue de la Sidoine, BP 115
Commune postale: Trévoux Cedex
Code postal: 01601
Courrier électronique: contact@arpege-geometres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arpege-geometres-experts.fr 🌏
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Pruniaux Guiller Geometres Experts Associés
Adresse postale: 27 bis route de Marchon, BP 175
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01105
Courrier électronique: pruniaux.geometre@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2014/S 203-360080 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 901 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360080
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136754
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec M. Puvillan, téléphone +33 474458724.
pour information : 2 plis reçu par voie électronique.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 79 B, annonce no 193 du 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-20 📅
Nom: Berthet Liogier Caulfuty
Adresse postale: 41 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Courrier électronique: blc.contact@blc-ge.com 📧
Adresse Internet: http://www.blc-ge.com 🌏
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Arpege Geometres Experts
Adresse postale: 401 rue de la Sidoine, BP 115
Commune postale: Trévoux Cedex
Code postal: 01601
Courrier électronique: contact@arpege-geometres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.arpege-geometres-experts.fr 🌏
4️⃣
5️⃣
Nom: SCP Pruniaux Guiller Geometres Experts Associés
Adresse postale: 27 bis route de Marchon, BP 175
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01105
Courrier électronique: pruniaux.geometre@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2014/S 203-360080 (2014-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)