Levés topographiques et bathymétriques, missions de bornage et d'arpentage dans la vallée de la durance

SMAVD

Les prestations et missions objets du marché constitueront un préalable à toutes les actions inscrites au contrat de rivière du val de durance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPSIA Méditerranée

Qui ?

• SMAVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Montant minimum hors taxes de 100 000 EUR pour la durée du marché. Montant maximum non fixé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smavd
Adresse postale: 2 rue Mistral
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort
Contact
Adresse Internet: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@smavd.org 📧
Téléphone: +33 490594858 📞
Fax: +33 490594200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311019
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://smavd.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations et missions objets du marché constitueront un préalable à toutes les actions inscrites au contrat de rivière du val de durance.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: linéaire de la durance (dpt 04, 05, 83, 13 et 84).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou le titre l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour les cas mentionnés à l'article 43 du CMP, qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du code du travail, qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles l.653-1 à l.653-8 du code du commerce, qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l'article l.631-1 du code du commerce, sans pouvoir justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat est établi dans un état membre de l'union européenne autre que la france, un certificat établi par les administrations du pays d'origine selon les mêmes modalités que pour un candidat établi en france. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans le dit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,

- une déclaration des références de moins de 3 ans dans laquelle devront obligatoirement figurer les éléments suivants : année de réalisation, description précise des prestations, nom du maître d'ouvrage et coordonnées de la personne qui a suivi les prestations, part de la mission effectuée par l'entreprise, part des prestations sous-traitées ou cotraitées, montant des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du syndicat avec subventions possibles de l'etat, de la région, de l'agence de l'eau RM&C, des départements, des communes ou de leurs groupements et d'EDF.

Paiement par mandat administratif selon les règles du CMP, 30 jours à compter de la réception de la facture ; en cas de retard, pénalités de retard du taux d'intérêt légal majoré de 2 points.

Possibilité pour le titulaire de céder ou de nantir sa créance conformément aux articles 106 à 110 du CMP et de bénéficier d'une avance de 5 % du montant (TTC) en vertu de l'article 87 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire (article 51 du CMP). Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Justificatif de la capacité à réaliser des prestations de géomètre-expert en application de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 pour les missions de bornage et d'arpentage ou un justificatif équivalent régi éventuellement par un droit étranger.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais de réalisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smavd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 180-311019 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015754
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311019
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 114, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché
Nom: Opsia Méditerranée
Adresse postale: 79 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Source: OJS 2014/S 011-015754 (2014-01-13)

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