Acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes

Sipperec, coordonnateur GPT de CDES

Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 32 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne l'acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes pour le compte des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.160 000
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Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIPPEREC, coordonnateur GPT de CDES
Adresse postale: Groupement de commandes, pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC est le coordonnateur pour la passation du marché
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743206 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295140
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
précisions concernant la rubrique I.1: Pour les renseignements administratifs: Mme Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206,par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569,par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901. Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants : Commune d'aulnay-sous-bois, Commune d'asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Commune de Bry-sur-Marne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune de Levallois-Perret, Commune de Livry-Gargan, Commune de Marolles-en-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Puteaux, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Commune de Sceaux, sedif, sipperec, Commune de Suresnes, Commune de Vincennes. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante :http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation n'est pas disponible au format papier et sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM. Dépôt des offres : Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12,France et portant la mention : " Affaire no14s019 - acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes - lot nox- ne pas ouvrir ". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gammab,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique est composé de 32 membres dont la liste figure à la rubrique VI.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du Code des marchés publics. Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Le présent marché concerne l'acquisition et le traitement de données issues de prises de vues aériennes pour le compte des membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un orthophotoplan haute résolution et de données issues de prises de vues aériennes
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture des produits et prestations suivant : orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égale à 15cm/pixel) après feuillage (été), orthophotoplan haute résolution (inférieure ou égal à 10cm/pixel) avant feuillage (hiver), Modèle Numérique de Terrain (Mnt), Modèle Numérique d'elévation (Mne), potentiel énergétique solaire (mesure d'ensoleillement) et prises de vues…
… obliques.Ces produits doivent être issus de prises de vues aériennes réalisées à l'été 2014 ou 2015 ou pendant les hivers 2014-2015 ou 2015-2016.
… obliques.
Ces produits doivent être issus de prises de vues aériennes réalisées à l'été 2014 ou 2015 ou pendant les hivers 2014-2015 ou 2015-2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de données photogrammétriques
Brève description: Ce lot a pour objet l'acquisition de données photogrammétriques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de produits issus de prises de vues nocturnes
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture de thermographies aériennes (cartes des déperditions thermiques de tous types de bâtiments) et la réalisation d'un ortholuminoplan (photographie aérienne de nuit).
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14S019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique VI.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original,
— la déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique III.2.2 et III.2.3 ),
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.
Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5% en application de l'article 102 du code des marchés publics. Dans les deux cas, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
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1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SIPPEREC, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S019
Informations complémentaires
précisions concernant la rubrique I.1:
Pour les renseignements administratifs: Mme Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206,par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: M. Lionel Silleau, chef de projet SIG, par téléphone au +33 144748569,par courriel: lsilleau@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et d'associations relevant de la loi du 1.7.1901.
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Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le SIPPEREC, coordonnateur, agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.
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Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de Systèmes d'information géographique sont les suivants : Commune d'aulnay-sous-bois, Commune d'asnières-sur-seine, Commune de Bobigny, Commune de Bry-sur-Marne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Dugny, Régie Eau de Paris, Commune de Fontenay-sous-Bois, INFOCOM 94 (Syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), Commune du Blanc-Mesnil, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune de Levallois-Perret, Commune de Livry-Gargan, Commune de Marolles-en-Brie, Commune de Nanterre, Commune de Paris, Commune de Puteaux, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Commune de Sceaux, sedif, sipperec, Commune de Suresnes, Commune de Vincennes.
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Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.1.4:
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.
Mise à disposition du dossier de consultation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante :http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr.
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Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation n'est pas disponible au format papier et sera uniquement transmis sur 1 CD-ROM.
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Dépôt des offres :
Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.
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Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12,France et portant la mention : " Affaire no14s019 - acquisition et traitement de données issues de prises de vues aériennes - lot nox- ne pas ouvrir ".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gammab,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.
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Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
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De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 165-295140 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec, coordonnateur GPT de CDES
Adresse postale: Groupement de commandes, pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est le coordonnateur pour la passation du marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004455
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295140
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision concernant la rubrique I.4 «attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»: le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique sont les suivants: commune d'Aulnay-sous-Bois, commune d'Asnières-sur-Seine, commune de Bobigny, commune de Bry-sur-Marne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération Val de France, commune de Charenton-le-Pont, commune de Dugny, Régie Eau de Paris, commune de Fontenay-sous-Bois, Infocom 94 (syndicat mixte du secteur central du Val de Marne), commune du Blanc-Mesnil, commune des Lilas, commune des Pavillons-sous-Bois, commune de Levallois-Perret, commune de Livry-Gargan, commune de Marolles-en-Brie, commune de Nanterre, commune de Paris, commune de Puteaux, commune de Rueil-Malmaison, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maur-des-Fossés, commune de Sceaux, Sedif, Sipperec, commune de Suresnes, commune de Vincennes. Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»: la date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification des marchés au titre des 3 lots. En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N 358994), les marchés au titre des trois lots peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique analysée sur la base du montant total des simulations financières par bordereau de simulation financière obtenu (montant total des BSF n° 1, 2 et 3 dûment complétés pour les lots 1 et 3 et montant total des BSF n° 1 et 2 pour le lot 2) (50)
2. La valeur technique: l'organisation générale proposée (cf. article 3.1.1.2 du CCTP) (6 points), l'équipe dédiée à la mission et son adéquation à l'objet du marché (cf. article 3.1.1.3 du CCTP) (10 points), la méthodologie de production et la qualité des prestations proposées (cf. articles 3.1.1.1, 3.1.2.1, 3.1.3. et 3.1.4.1 du CCTP) (24 points) (40)
3. Les délais tels que figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (dans le cas où le candidat n'aurait pas proposé de délai contractuel, c'est le délai contractuel maximal en jours ouvrés qui s'appliquera et qui sera pris en compte pour l'analyse) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: SARL Aedodata France
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@aerodata-france.com 📧

2️⃣
Nom: Siradel SAS
Adresse postale: 2 parc de Brocéliande
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Courrier électronique: mbouillot@siradel.com 📧

3️⃣
Nom: SARL Aerdodata France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 004-004455 (2015-01-06)
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