Prestations topographiques et foncieres

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Ponctuellement, dans le cadre d'études menées en collaboration avec d'autres organismes ou à cheval sur d'autres communes, le champ d'action de ce marché pourra déborder du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans excéder l'aire urbaine.
Le présent marché comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par les directions opérationnelles de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement ou de travaux de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loiret .
Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de référence du Système d'information Géographique appelé Sigor.
On distingue dans ce marché :
1) Les prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété ;
2) Les prestations foncières liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le présent marché à bons de commandes est conclu pour les montants suivants :Pour la Période initiale de un an: Minimum: 100 000 EUR Maximum: 500 000 EUR pour chacune des périodes de reconduction:minimum (T.T.C.): 100 000 EUR TTC Maximum: 500 000 EUR TTC.Les commandes sont réalisées au fur et à mesure des besoins par le biais de bons de commande émis par les directions de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019115
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché renseignements techniques et administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr, CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Ponctuellement, dans le cadre d'études menées en collaboration avec d'autres organismes ou à cheval sur d'autres communes, le champ d'action de ce marché pourra déborder du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans excéder l'aire urbaine.
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Le présent marché comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par les directions opérationnelles de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement ou de travaux de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loiret .
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Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de référence du Système d'information Géographique appelé Sigor.
On distingue dans ce marché :
1) Les prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété ;
2) Les prestations foncières liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché à bons de commandes est conclu pour les montants suivants :
Pour la Période initiale de un an: Minimum: 100 000 EUR Maximum: 500 000 EUR pour chacune des périodes de reconduction:
minimum (T.T.C.): 100 000 EUR TTC Maximum: 500 000 EUR TTC.
Les commandes sont réalisées au fur et à mesure des besoins par le biais de bons de commande émis par les directions de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: AOO 1503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications : certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts en vertu des articles 1 et 2 de la loi nº46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La prestation est garantie pendant 2 ans à compter du jour de l'admission.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls à condition que l'équipe soit composée
d'un géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres experts en vertu des articles 1 et
2 de la loi nº46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non
établis en France)
Ou
Les concurrents retenus pour cette consultation pourront se présenter en
groupement solidaire composé obligatoirement d'un géomètre inscrit à l'ordre des
géomètres experts en vertu des articles 1 et 2 de la loi nº46-942 du 7 mai 1946 (ou
règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 6) % (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : Service des marchés ou http://marches-publics.orleans.fr
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1503
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an à compter de la notification du marché
renseignements techniques et administratifs :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr, CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
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publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-019115 (2014-01-15)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163556
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-019115
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lot – entreprise SARL Axis-Conseils, montant HT de 83 333,33 EUR à 416 666,66 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande passé pour 1 an reconductible 3 fois 1 an et pour un montant annuel de 100 000 EUR (TTC) minimum et 500 000 EUR (TTC) maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 12 B, annonce no 148 du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 6) (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: SARL Axis-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse - BP 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA)),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du ta compétent.
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(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Source: OJS 2014/S 093-163556 (2014-05-13)
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