prestations topographiques et foncieres dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transports, de L'Amenagement des berges de seine, des parcs et jardins, de L'Assainissement et du cadastre

Conseil général Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2014-10-27	Informations complémentaires
2014-11-26	Informations complémentaires
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 2 600 000 euro(s) HtLot 2 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 1 200 000 euro(s) HtLot 3 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 600 000 euro(s) HtLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332361
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

pour tous les lots : criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // la ponderation des sous criteres de jugement des offres : Pour le lot 1 : 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi : La valeur technique de l'offre du lot 1 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante : Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante : a) Sous critere :Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points b) Sous critere :Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points c) Sous critere :Processus de suivi d'une affaire : 28 points d) Sous critere :Processus d'un levé topographique en surface : 144 points e) Sous critere :Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points 2 -valeur economique sur 40 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Pour le lot 2 : 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi : La valeur technique de l'offre du lot 2 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante : Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante : a) Sous-Critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points b) Sous-Critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points c) Sous-Critere : Processus de suivi d'une affaire : 28 points d) Sous-Critere : Processus d'un levé topographique en surface : 144 points e) Sous-Critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points 2 -valeur economique sur 40 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Pour le lot 3 : 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi : La valeur technique de l'offre du lot 3 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante : Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante : a) sous critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation :64 points b) sous critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points c) sous critere : Processus de suivi d'un dossier d'etat parcellaire et de suivi d'une enquête parcellaire : 24 points d) sous critere : Processus d'etablissement d'un plan de division et de délimitation des emprises départementales :132 points e) sous critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 64 points conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. // support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

pour tous les lots : criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

la ponderation des sous criteres de jugement des offres :

Pour le lot 1 :

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi :

La valeur technique de l'offre du lot 1 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante : Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante :

a) Sous critere :Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points

b) Sous critere :Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) Sous critere :Processus de suivi d'une affaire : 28 points

d) Sous critere :Processus d'un levé topographique en surface : 144 points

e) Sous critere :Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points

2 -valeur economique sur 40 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

Pour le lot 2 :

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi :

La valeur technique de l'offre du lot 2 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante :

Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante :

a) Sous-Critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points

b) Sous-Critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) Sous-Critere : Processus de suivi d'une affaire : 28 points

d) Sous-Critere : Processus d'un levé topographique en surface : 144 points

e) Sous-Critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points

2 -valeur economique sur 40 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

Pour le lot 3 :

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi :

La valeur technique de l'offre du lot 3 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante :

Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante :

a) sous critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation :64 points

b) sous critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) sous critere : Processus de suivi d'un dossier d'etat parcellaire et de suivi d'une enquête parcellaire : 24 points

d) sous critere : Processus d'etablissement d'un plan de division et de délimitation des emprises départementales :132 points

e) sous critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 64 points

conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Pour le lot 1 : sans montant minimum pour 2 ans, valeur maximum pour deux ans : 2 600 000 euro(s) Ht

Pour le lot 2 : sans montant minimum pour 2 ans, valeur maximum pour deux ans : 1 200 000 euro(s) Ht

Pour le lot 3 : sans montant minimum pour 2 ans, valeur maximum pour deux ans : 600 000 euro(s) (H.T.).

Brève description:

prestations topographiques et foncieres dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transports, de L'Amenagement des berges de seine, des parcs et jardins, de L'Assainissement et du cadastre

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le domaine de la voirie, des infrastructures de transports, de l'aménagement des berges de seine et des parcs, jardins et paysages
Brève description:

Département et hors départementles prestations consistent en :-La densification du canevas géodésique dans le système de référence ;-La matérialisation physique des points géodésiques ;-Les levés topographiques en surface : corps de rue, parc, berges, etc. ;-Etablissement de profils ;-La recherche et le plan des réseaux concessionnaires aériens et souterrains ;-Les travaux d'implantation ;-La stabilité d'ouvrages en trois dimensions : murs de soutènement, ouvrages d'art ;-Les travaux de Modélisations Numériques de Terrain (M.N.T.) ;-Les prestations de foncières : bornage, état et plan parcellaire

Département et hors département

les prestations consistent en :

-La densification du canevas géodésique dans le système de référence ;

-La matérialisation physique des points géodésiques ;

-Les levés topographiques en surface : corps de rue, parc, berges, etc. ;

-Etablissement de profils ;

-La recherche et le plan des réseaux concessionnaires aériens et souterrains ;

-Les travaux d'implantation ;

-La stabilité d'ouvrages en trois dimensions : murs de soutènement, ouvrages d'art ;

-Les travaux de Modélisations Numériques de Terrain (M.N.T.) ;

-Les prestations de foncières : bornage, état et plan parcellaire

Informations complémentaires sur les lots: une reconduction tacite pour deux ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le domaine de l'assainissement
Brève description:

Les prestations consistent en :-La densification du canevas géodésique dans le système de référence ;-La matérialisation physique des points géodésiques ;-Les levés topographiques en souterrain : levé de canalisations (plans, profils, coupes), ouvrages spéciaux d'assainissement ;-La recherche et le plan des réseaux concessionnaires aériens et souterrains ;-Les travaux d'implantation ;-La stabilité d'ouvrages en trois dimensions : murs de soutènement, ouvrages d'art en assainissement ;-Les prestations foncières : bornage, état et plan parcellaire

Les prestations consistent en :

-Les levés topographiques en souterrain : levé de canalisations (plans, profils, coupes), ouvrages spéciaux d'assainissement ;

-La stabilité d'ouvrages en trois dimensions : murs de soutènement, ouvrages d'art en assainissement ;

-Les prestations foncières : bornage, état et plan parcellaire

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le domaine du cadastre
Brève description:

Les prestations consistent en :-La fourniture de documents fonciers (travaux de bornage, documents d'arpentage, plan parcellaire, etc.) ;-Elaboration d'études ou de dossiers fonciers en liaison avec les réglements d'urbanisme (études de faisabilité et de constructibilité, foncières, etc.) ;-Assistance administrative et juridique pour le suivi dune enquête publique (suivi de l'enquête parcellaire, enquête de déclassement de voirie, etc.).Ce lot ne comprend pas les prestations liées au projet de tramway T10 Antony-Clamart

-La fourniture de documents fonciers (travaux de bornage, documents d'arpentage, plan parcellaire, etc.) ;

-Elaboration d'études ou de dossiers fonciers en liaison avec les réglements d'urbanisme (études de faisabilité et de constructibilité, foncières, etc.) ;

-Assistance administrative et juridique pour le suivi dune enquête publique (suivi de l'enquête parcellaire, enquête de déclassement de voirie, etc.).

Ce lot ne comprend pas les prestations liées au projet de tramway T10 Antony-Clamart

Informations complémentaires sur les lots: Une reconduction tacite pour deux ans
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.

Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Lot 1 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 2 600 000 euro(s) Ht

Lot 2 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 1 200 000 euro(s) Ht

Lot 3 : sans minimum- montant maximum pour deux années = 600 000 euro(s) Ht

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Description des options: marchés reconductible une fois pour deux ans
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201400DMP0284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine et hors département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4) ;

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels déterminant que l'opérateur économique à la titre de Géomètre-Expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres experts conformément à l'article 1 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètre-expert.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication des titres d'études et professionnels déterminant que l'opérateur économique à la titre de Géomètre-Expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres experts conformément à l'article 1 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètre-expert.

Pour chacun des lots, les candidats devront justifier d'un titre de Géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres experts afin de réaliser les prestations listées ci-dessous. Ce titre pourra être détenu par l'entreprise se présentant seule, par le mandataire ou le cotraitant d'un groupement d'entreprise ou par un sous-traitant avec engagement écrit.

A titre indicatif : Liste des prestations concernées par l'obligation de détenir un titre de géomètre-expert inscrit au tableau de l'ordre des Géomètres experts :

Pour le Lot 1 : Les prix 1800 (1801, 1802, 1803, 1804, 1805) ;

Pour le Lot 2 : Les prix 2200 (2201, 2202, 2203, 2204, 2205) ;

Pour le Lot 3 : Les prix 101, 110 (111, 112), 120 (121, 122, 123, 124), 130 (131, 132, 133, 134), 140 (141, 142, 143), 150 (151, 152, 153), 161, 300 (301, 302, 303), 310 (311, 312, 313), 321, 341 et 361

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Concernant la garantie financière de l'avance :Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et au budget annexe d'assainissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1 : valeur economique (40)
3. Lot 2 : valeur technique (60)
4. Lot 2 : valeur economique (40)
5. Lot 3 : valeur technique (60)
6. Lot 3 : valeur economique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: conseil général des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16, Boulevard Soufflot
Point de contact: mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0284
Informations complémentaires

pour tous les lots : criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

la ponderation des sous criteres de jugement des offres :

Pour le lot 1 :

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi :

La valeur technique de l'offre du lot 1 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante : Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante :

a) Sous critere :Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points

b) Sous critere :Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) Sous critere :Processus de suivi d'une affaire : 28 points

d) Sous critere :Processus d'un levé topographique en surface : 144 points

e) Sous critere :Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points

2 -valeur economique sur 40 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

Pour le lot 2 :

La valeur technique de l'offre du lot 2 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante :

Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

a) Sous-Critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation : 64 points

b) Sous-Critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) Sous-Critere : Processus de suivi d'une affaire : 28 points

d) Sous-Critere : Processus d'un levé topographique en surface : 144 points

e) Sous-Critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 48 points

Pour le lot 3 :

La valeur technique de l'offre du lot 3 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante :

a) sous critere : Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation :64 points

b) sous critere : Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site : 84 points

c) sous critere : Processus de suivi d'un dossier d'etat parcellaire et de suivi d'une enquête parcellaire : 24 points

d) sous critere : Processus d'etablissement d'un plan de division et de délimitation des emprises départementales :132 points

e) sous critere : Etude de cas sur une problématique donnée : 64 points

conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél : 01 47 29 30 31 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332361 (2014-09-26)

Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371967
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332361
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371967 (2014-10-27)

Informations complémentaires (2014-11-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407465
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407465 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 545 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120391
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le Lot 1 a été notifié le 30 mars 2015. Le Lot 2 a été notifié le 30 mars 2015. Le Lot 3 a été notifié le 30 mars 2015. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1: sans minimum- montant maximum pour deux années = 2 600 000 EUR HT. Lot 2: sans minimum- montant maximum pour deux années = 1 200 000 EUR HT. Lot 3: sans minimum- montant maximum pour deux années = 600 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour tous les lots: criteres de selection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // laponderation des sous criteres de jugement des offres: Pour le lot 1: 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi: La valeur technique de l'offre du lot 1 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante: Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante: a) Sous critere :Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation: 64 points b) Sous critere :Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site: 84 points c) Sous critere :Processus de suivi d'une affaire: 28 points d) Sous critere :Processus d'un levé topographique en surface: 144 points e) Sous critere :Etude de cas sur une problématique donnée: 48 points 2 -valeur economique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Pour le lot 2: 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi: La valeur technique de l'offre du lot 2 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante: Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante: a) Sous-Critere: Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation: 64 points b) Sous-Critere: Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site: 84 points c) Sous-Critere: Processus de suivi d'une affaire: 28 points d) Sous-Critere: Processus d'un levé topographique en surface: 144 points e) Sous-Critere: Etude de cas sur une problématique donnée: 48 points 2 -valeur economique sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Pour le lot 3: 1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi: La valeur technique de l'offre du lot 3 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui del'offre. Le nombre de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante: Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur la répartition des points par sous-critère est la suivante: a) sous critere: Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation :64 points b) sous critere: Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les prestations sur site: 84 points c) sous critere: Processus de suivi d'un dossier d'etat parcellaire et de suivi d'une enquête parcellaire: 24 points d) sous critere: Processus d'etablissement d'un plan de division et de délimitation des emprises départementales :132 points e) sous critere: Etude de cas sur une problématique donnée: 64 points Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 187 B, annonce no 409 du 30.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 229 B, annonce no 195 du 28.11.2014. Parution no: 208 B, annonce no 359 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires

Le Lot 1 a été notifié le 30 mars 2015. Le Lot 2 a été notifié le 30 mars 2015. Le Lot 3 a été notifié le 30 mars 2015.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les travaux feront l'objet de trois marchés à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ils sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1: sans minimum- montant maximum pour deux années = 2 600 000 EUR HT.

Lot 2: sans minimum- montant maximum pour deux années = 1 200 000 EUR HT.

Lot 3: sans minimum- montant maximum pour deux années = 600 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Pour tous les lots: criteres de selection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

laponderation des sous criteres de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi:

La valeur technique de l'offre du lot 1 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients

prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle

est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre

de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante: Note valeur technique = (nombre de points

obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante:

a) Sous critere :Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation: 64 points

b) Sous critere :Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les

prestations sur site: 84 points

c) Sous critere :Processus de suivi d'une affaire: 28 points

d) Sous critere :Processus d'un levé topographique en surface: 144 points

e) Sous critere :Etude de cas sur une problématique donnée: 48 points

2 -valeur economique sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes

sont exposés au règlement de la consultation. //

Pour le lot 2:

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi:

La valeur technique de l'offre du lot 2 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients

prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle

est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui de l'offre. Le nombre

de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante:

Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante:

a) Sous-Critere: Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation: 64 points

b) Sous-Critere: Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les

prestations sur site: 84 points

c) Sous-Critere: Processus de suivi d'une affaire: 28 points

d) Sous-Critere: Processus d'un levé topographique en surface: 144 points

e) Sous-Critere: Etude de cas sur une problématique donnée: 48 points

2 -valeur economique sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes

sont exposés au règlement de la consultation. //

Pour le lot 3:

1 - valeur technique sur 60 points décomposée ainsi:

La valeur technique de l'offre du lot 3 est notée de 0 à 368 points pondéré par des coefficients

prédéterminés. La note finale est ramenée à 60 points par application d'un coefficient prédéterminé. Elle

est appréciée en fonction des éléments présentés dans le mémoire remis à l'appui del'offre. Le nombre

de points sera alors ramené sur 60 de la maniere suivante:

Note valeur technique = (nombre de points obtenus x60) / 368 arrondi au dixieme supérieur

la répartition des points par sous-critère est la suivante:

a) sous critere: Dispositions d'organisation pour assurer le bon déroulement de la prestation :64 points

b) sous critere: Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour les

prestations sur site: 84 points

c) sous critere: Processus de suivi d'un dossier d'etat parcellaire et de suivi d'une enquête parcellaire: 24

points

d) sous critere: Processus d'etablissement d'un plan de division et de délimitation des emprises

départementales :132 points

e) sous critere: Etude de cas sur une problématique donnée: 64 points

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 187 B, annonce no 409 du 30.9.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 229 B, annonce no 195 du 28.11.2014.

Parution no: 208 B, annonce no 359 du 29.10.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201400DMP0
Valeur estimée hors TVA: 674 153,20 💰
1 223 112 💰
507 782 💰
1 256 324 💰
144 912,50 💰
261 316 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1: valeur economique (40)
3. Lot 2: valeur technique (60)
4. Lot 2: valeur economique (40)
5. Lot 3: valeur technique (60)
6. Lot 3: valeur economique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: fit conseil/atgt/segat

2️⃣
Nom: ATGT/Agetho Conseil/SEGAT

3️⃣
Nom: Cabinet GTA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 067-120391 (2015-04-02)

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