Prestations de géomètre

Département de la Réunion

Les principales prestations sont notamment pour les géomètres topographes ou experts : travaux de levés terrestres,implantation d'ouvrages, implantation de points caractéristiques, auscultation d'ouvrage, piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,contrôle de nivellement, pour les géomètres experts travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-10	Avis de marché
2015-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau – Le Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ddv-routes@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085450
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements, transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires : la remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation. Contrairement aux indications mentionnées au II. 3 ci-dessus, la durée d'exécution sera précisée sur chaque bon de commande et la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.pour les lots 1,2,3 et 4 le candidat produira une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).pour les lots 5 à 8 il produira les cerificats de qualifications professionnelles ( certificats d'inscription à l'odre des géomètres experts).en cas de groupement,la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : candidature; — autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire); — autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire; — autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre; — autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — autres renseignements demandés : offre; — autres renseignements demandés : acte d'engagement; — autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires; — autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif; — autres renseignements demandés : memoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements, transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Autres renseignements complémentaires : la remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation. Contrairement aux indications mentionnées au II. 3 ci-dessus, la durée d'exécution sera précisée sur chaque bon de commande et la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.pour les lots 1,2,3 et 4 le candidat produira une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).pour les lots 5 à 8 il produira les cerificats de qualifications professionnelles ( certificats d'inscription à l'odre des géomètres experts).en cas de groupement,la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : candidature;

— autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);

— autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

— autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— autres renseignements demandés : offre;

— autres renseignements demandés : acte d'engagement;

— autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;

— autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif;

— autres renseignements demandés : memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de géomètre hors bornage et arpentage – secteur UTR Nord
Brève description: Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de géomètre hors bornage et arpentage – secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de géomètre hors bornage et arpentage – secteur UTR Sud
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations de géomètre hors bornage et arpentage – secteur UTR Est
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert : bornage et arpentage – secteur UTR Nord
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert : bornage et arpentage – secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert : bornage et arpentage - secteur UTR Est
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert : bornage et arpentage – secteur UTR Sud
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces demandées ci-dessous (justifications à produire).
Situation économique et financière: Voir pièces demandées ci-dessous (justifications à produire).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir pièces demandées ci-dessous (justifications à produire).
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces demandées ci-dessous (justifications à produire).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement : 30 jours.

Il est prévu le versement d'une avance forfaitaire de 30 %.

Imputation budgétaire : Chap 023 Fonct 621 Nature 23151 Chap 020 Fonct 621 Nature 2031.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Aux personnes présentant les qualifications requises (géomètre ou expert).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture n'est pas publique. Seules les personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Adresse du profil d'acheteur: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau Le Chaudron
Point de contact: Service ressources et méthodes
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau – Le Chaudron
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : direction des déplacements, transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.

Autres renseignements complémentaires : la remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site marchesformalises.cg974.fr elle devra respecter les clauses définies dans le règlement de la consultation. Contrairement aux indications mentionnées au II. 3 ci-dessus, la durée d'exécution sera précisée sur chaque bon de commande et la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.pour les lots 1,2,3 et 4 le candidat produira une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle).pour les lots 5 à 8 il produira les cerificats de qualifications professionnelles ( certificats d'inscription à l'odre des géomètres experts).en cas de groupement,la forme juridique requise est le groupement conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : candidature;

— autres renseignements demandés : lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire);

— autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

— autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— autres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre;

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

… les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;

… l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— autres renseignements demandés : offre;

— autres renseignements demandés : acte d'engagement;

— autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires;

— autres renseignements demandés : détail quantitatif et estimatif;

— autres renseignements demandés : memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-085450 (2014-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau, le Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146135
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085450
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 50 B, annonce nº 381 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Océan Indien topographie OIT)
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Océan Indien topographie (OIT)
Commune postale: Le Port

3️⃣
Nom: Laurent Pascal
Adresse postale: 237 rue saint Louis
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 97460

4️⃣

5️⃣
Nom: Geomex Réunion
Adresse postale: 126 chemin des Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Cabinet Mechy &; Broyon
Adresse postale: 13 rue du Bois de Nèfles BP 299
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 97466

8️⃣
Commune postale: Saint Leu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
8
7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil départemental de la Réunion
Source: OJS 2015/S 082-146135 (2015-04-23)

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