Marché réparti en 5 lots relatifs à des prestations de levers de bâtiments, de levers topographiques, de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne des prestations de levers de bâtiments, de levers topographiques, de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages concernant le patrimoine régional, à savoir:
— les bâtiments régionaux de tous types(les établissements d'enseignement et de formation régionaux (lycées, CFA, Ifsi?);Locaux administratifs, gares et bâtiments ferroviaires et aéronautiques);
— les infrastructures ferroviaires des chemins de fer de Provence (voies ferrées, murs de soutènement, etc.);
— les infrastructures aéronautiques régionales.
Ces prestations sont réparties en cinq lots (a, b, c, d et E) détaillés à l'article 2.2 ci-dessous.
En préalable, il est précisé que la Région s'est dotée de l'application " Allfa Web" de la société NEMETSCHEK pour la gestion technique de son patrimoine.
La région utilise le logiciel " Autocad Architecture " pour le traitement et la mise à jour des fichiers aux formats IFC et DWG issus des relevés.
La direction des lycées assure la passation des marchés. Les marchés sont mutualisés et concernent plusieurs directions:
— la direction des services généraux (service admiratif et financier),
— la direction des transports et des grands équipements (DTGE) en l'occurrence deux services: le service des chemins de fer de Provence (SCFP) ainsi que le service des grands équipements (SEGP),
— la direction des lycées (DLYC) service étude et programmation (Sep).
En ce qui concerne l'exécution de chaque marché, jusqu'à 12 relevés maximum quel que soit leur importance pourront être commandés de façon simultanée pour chacun des lots par les différents services précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-26 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.Les marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.Lot A: levers de bâtiments et prestations associées dans 4 départements de la Région PACA:Alpes-de-Haute Provence Dép. 04.Hautes-Alpes Dép. 05.Bouches-du-Rhône Dép. 13.Vaucluse Dép. 84.Lot B: levers de bâtiments et prestations associées dans 2 départements de la Région PACAAlpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.Lot C: levers topo, positionnement de réseaux et prestations associées dans 4 départements de la Région PACAAlpes-de-Haute Provence Dép. 04.Hautes-Alpes Dép. 05.Bouches-du-Rhône Dép. 13.Vaucluse Dép. 84.Lot D: levers topo et positionnement de réseaux et prestations associées dans 2 départements de la Région PACAAlpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.Lot E: bornages et arpentages dans 6 départements de la Région PACAAlpes-de-Haute Provence Dép. 04.Hautes-Alpes Dép. 05.Bouches-du-Rhône Dép. 13.Vaucluse Dép. 84.Alpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034140
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions: pour les lots topo et bâtiments, a, b, c et D: - prix des prestations: 60 % L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du détail quantitatif calculé après application des rabais proposés par les candidats. Note du candidat pour le détail quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant après application des rabais / prix du candidat après application des rabais)*10] * 6 - valeur technique de l'offre 40 % répartie comme suit: 1) Composition de l'équipe dédiée: 25 % 2) Méthodologie de réalisation d'une opération: 10 % 3) Qualité des exemples remis: 5 % Pour le lot bornage et arpentage, lot E: - prix des prestations: 80 % L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du détail quantitatif proposé par les candidats. Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant / prix du candidat)*10] * 8 - valeur technique de l'offre 20 % répartie comme suit: 1) Composition de l'équipe dédiée: 10 % 2) Méthodologie de réalisation d'une opération: 5 % 3) Qualité des exemples remis: 5 % dans le cadre des dispositions prévues aux articles 5 et 10 du code des marchés publics, la Région PACA, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à plusieurs co-contractants, a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. La Région PACA autorise par ailleurs la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où l'écart de sa note finale avec le candidat classé second est le plus grand. Dépôt par porteur: service des marchés - entresol - bureau 002-14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de levers de bâtiments, de levers topographiques, de positionnement de réseaux extérieurs, de bornages et d'arpentages concernant le patrimoine régional, à savoir:
— les bâtiments régionaux de tous types(les établissements d'enseignement et de formation régionaux (lycées, CFA, Ifsi?);Locaux administratifs, gares et bâtiments ferroviaires et aéronautiques);
— les infrastructures ferroviaires des chemins de fer de Provence (voies ferrées, murs de soutènement, etc.);
— les infrastructures aéronautiques régionales.
Ces prestations sont réparties en cinq lots (a, b, c, d et E) détaillés à l'article 2.2 ci-dessous.
En préalable, il est précisé que la Région s'est dotée de l'application " Allfa Web" de la société NEMETSCHEK pour la gestion technique de son patrimoine.
La région utilise le logiciel " Autocad Architecture " pour le traitement et la mise à jour des fichiers aux formats IFC et DWG issus des relevés.
La direction des lycées assure la passation des marchés. Les marchés sont mutualisés et concernent plusieurs directions:
— la direction des services généraux (service admiratif et financier),
— la direction des transports et des grands équipements (DTGE) en l'occurrence deux services: le service des chemins de fer de Provence (SCFP) ainsi que le service des grands équipements (SEGP),
— la direction des lycées (DLYC) service étude et programmation (Sep).
En ce qui concerne l'exécution de chaque marché, jusqu'à 12 relevés maximum quel que soit leur importance pourront être commandés de façon simultanée pour chacun des lots par les différents services précités.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Levers de bâtiments et prestations associées dans 4 départements de la Région PACA- alpes-De-Haute Provence Dép.…
… 04— Hautes-Alpes Dép. 05,— Bouches-du-Rhône Dép. 13,— Vaucluse Dép. 84.
… 04
— Hautes-Alpes Dép. 05,
— Bouches-du-Rhône Dép. 13,
— Vaucluse Dép. 84.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la première année du marché est de 250 000 EUR…
… HT.Le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction est de 50 000 EUR HT.
… HT.
Le montant minimum annuel pour les années 2, 3 et 4 en cas de reconduction est de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Levers de bâtiments et prestations associées dans 2 départements de la Région…
… PACAAlpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.
… PACA
Alpes-Maritimes Dép. 06.
Var Dép. 83.
Informations complémentaires sur les lots:
Alpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.Le montant minimum pour la première année du marché est de 150 000 EUR HT.Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 30 000 EUR HT.
Alpes-Maritimes Dép. 06.
Var Dép. 83.
Le montant minimum pour la première année du marché est de 150 000 EUR HT.
Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Levers topo, positionnement de réseaux et prestations associées dans 4 départements de la Région PACA- Alpes-de-Haute Provence Dép.…
… 04.Hautes-Alpes Dép. 05.Bouches-du-Rhône Dép. 13.Vaucluse Dép. 84.
… 04.
Hautes-Alpes Dép. 05.
Bouches-du-Rhône Dép. 13.
Vaucluse Dép. 84.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la première année du marché est de 80 000 EUR…
… HT.Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 40 000 EUR HT.
… HT.
Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Levers topo et positionnement de réseaux et prestations associées dans 2 départements de la Région…
… PACA.Alpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.
… PACA.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la première année du marché est de 30 000 EUR…
… HT.Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 15 0000 EUR HT.
… HT.
Le montant minimum annuel pour les années 2 à 4 en cas de reconduction est de 15 0000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Bornages et arpentages dans 6 départements de la Région…
… PACA.Alpes-de-Haute Provence Dép. 04.Hautes-Alpes Dép. 05.Bouches-du-Rhône Dép. 13.Vaucluse Dép. 84.Alpes-Maritimes Dép. 06.Var Dép. 83.
… PACA.
Alpes-de-Haute Provence Dép. 04.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est sans mini ni maxi.A titre indicatif, les commandes des années antérieures s'élevaient en moyenne à 5 000 EUR HT par an. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Ce lot est sans mini ni maxi.
A titre indicatif, les commandes des années antérieures s'élevaient en moyenne à 5 000 EUR HT par an. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantité ou étendue:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Lot A: levers de bâtiments et prestations associées dans 4 départements de la Région PACA:
Alpes-de-Haute Provence Dép. 04.
Hautes-Alpes Dép. 05.
Bouches-du-Rhône Dép. 13.
Vaucluse Dép. 84.
Lot B: levers de bâtiments et prestations associées dans 2 départements de la Région PACA
Alpes-Maritimes Dép. 06.
Var Dép. 83.
Lot C: levers topo, positionnement de réseaux et prestations associées dans 4 départements de la Région PACA
Lot D: levers topo et positionnement de réseaux et prestations associées dans 2 départements de la Région PACA
Lot E: bornages et arpentages dans 6 départements de la Région PACA
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (ou Dc1): obligatoire, seulement en cas de groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du kbis, ou extrait du PV de conseil d'administration ...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, selon les lots considérés.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Les candidats au lot E uniquement devront justifier en leur sein, de la présence d'un géomètre inscrit à l'ordre des géomètres-experts (inscription à l'ordre de leur profession ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un candidat unique,
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-009
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions: pour les lots topo et bâtiments, a, b, c et D:
- prix des prestations: 60 %
L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du détail quantitatif calculé après application des rabais proposés par les candidats.
Note du candidat pour le détail quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant après application des rabais / prix du candidat après application des rabais)*10] * 6
- valeur technique de l'offre 40 % répartie comme suit:
1) Composition de l'équipe dédiée: 25 %
2) Méthodologie de réalisation d'une opération: 10 %
3) Qualité des exemples remis: 5 %
Pour le lot bornage et arpentage, lot E:
- prix des prestations: 80 %
L'analyse du prix des prestations portera sur l'examen du détail quantitatif proposé par les candidats.
Note du candidat pour le Détail Quantitatif Estimatif = [(Prix du moins-disant / prix du candidat)*10] * 8
- valeur technique de l'offre 20 % répartie comme suit:
1) Composition de l'équipe dédiée: 10 %
2) Méthodologie de réalisation d'une opération: 5 %
dans le cadre des dispositions prévues aux articles 5 et 10 du code des marchés publics, la Région PACA, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à plusieurs co-contractants, a décidé de limiter à deux le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat.
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La Région PACA autorise par ailleurs la présentation d'offres pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat. A l'issue de l'analyse et du classement des offres, si un candidat arrive premier sur plus de deux lots, il sera retenu sur les deux lots où l'écart de sa note finale avec le candidat classé second est le plus grand.
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Dépôt par porteur: service des marchés - entresol - bureau 002-14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 021-034140 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194660
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034140
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — Fax: +33 491575064 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Pixelius
Adresse postale: Le Syracuse 2 avenue monteroni d'Abia, CS 70007
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34173

2️⃣
Adresse postale: Le Syracuse 2 avenue Monteroni d'Abia, CS 70007

3️⃣
Nom: Bilicki
Adresse postale: 18 rue Neuve Sainte Catherine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007

4️⃣
Nom: Fit Conseil
Adresse postale: 17 bd frédérice sauvage
Code postal: 13014

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 107-194660 (2015-06-02)
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Fournisseurs:
Bilicki Fit Conseil Pixelius
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage