Avis de marché (2014-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des...”
Quantité ou étendue
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 5 000 EUR(montant minimum) et 300 000 EUR (montant maximum).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Ville des Mureaux, 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr📧
Téléphone: +33 141371170📞
Fax: +33 141371200 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115160
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30...”
le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 067-115160 (2014-04-01)