Marché à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de géomètre aux Mureaux

SEM 92

Marché à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre du GPRU des Mureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 5 000 EUR(montant minimum) et 300 000 EUR (montant maximum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Ville des Mureaux, 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115160
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi. Prix unitaires et révisables annuellement. le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 14s0008 - marché à bons de commande pour des prestations de géomètre aux Mureaux". Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 avril 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des prestations de géomètre dans le cadre du GPRU des Mureaux.
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier entre 5 000 EUR(montant minimum) et 300 000 EUR (montant maximum).
Numéro de référence: 801-Geometre-BonCde-Aff14S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous :
A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
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B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
- le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature.
- le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre du mandat "Gpru des Mureaux" par lequel la SEM 92 agit au nom et pour le compte de la Commune des Mureaux. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : 1/méthodologie proposée à l'appui du mémoire technique : 40% ; 2/qualification et compétences des membres de l'équipe affectée à la mission objet du présent marché : 20% (60)
2. Prix des prestations (le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le cas d'école) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Mureaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: Isabelle Perraud
Téléphone: +33 141371203 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 801-Geometre-BonCde-Aff14S0008
Informations complémentaires
le marché est lancé à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
Prix unitaires et révisables annuellement.
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'Elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Affaire no 14s0008 - marché à bons de commande pour des prestations de géomètre aux Mureaux".
Afficher plus
Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Fax: +33 130211119 📠
Marché renouvelable
Les prestations seront exécutées à compter de la réception des bons de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification.
Le marché est reconductible trois (3) fois, sur décision expresse, pour une durée maximale de 4 ans (toutes périodes cumulées).
Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché.
Source: OJS 2014/S 067-115160 (2014-04-01)
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