2023-06-05assurance des responsabilités et risques annexes (Conseil général du Val d'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 31 décembre 2028. Le présent marché n'est pas alloti car …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL Assurances SA