marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M23-49
Brève description:

marché de prestation de services d'assurances pour la commune de Châtillon (92320)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848037&orgAcronyme=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366690
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
masse salariale 26 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires: masse salariale 26 500 000 euro(s)
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: total mètres carrés : 108009
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

90 véhiculesbris de machine : 30 000 euro(s)marchandises transportées : 30 000 euro(s)auto collaborateur : 10 000 km

Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique
Informations complémentaires:

1 039 PersonnesLe présent lot est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Il est mentionné dans la présente consultation à titre indicatif. Un avis de marché spécifique a été publié au BOAMP pour ce lot. Le DCE dudit lot peut être téléchargé via cet avis

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b.pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.-a défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot du marché : Terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 117-366690 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85107.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009603
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-366690
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/assurance-auto/iard.html 🌏
Nom: cabinet clement delpierre
Numéro d'enregistrement national: 499 125 078
Adresse postale: agence AXA Charenton-Le-Pont 2, rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/ei-delpierre-clement 🌏
Valeur totale du marché: 25177.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 00029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 57795.76 EUR 💰
Nom: protexia
Numéro d'enregistrement national: 382 276 624 00089
Adresse postale: 1 cours Michelet CS 30051
Code postal: 92076
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/assurance-particulier/famille-loisirs/protection-juridique.html 🌏
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2134.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2024/S 005-009603 (2024-01-03)

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