prestations d'assurance

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amlin marine nv
• Berkshire Hathaway European Insurance
• Groupement EUROSUD SWATON (mandataire) HELVETIA ASSURANCE
• sarre &Moselle
• SMACL Assurances SA
• Société Aixoise de Gestion d'Assurances SAGA

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 75230077
Brève description:
“prestations d'assurance”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507271&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507271&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315964
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

“le critère valeur technique sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et administratif en fonction des sous critères pondérés indiqués...”
Source: OJS 2023/S 101-315964 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 219 841 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750360
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315964
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 15/11/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”
Source: OJS 2023/S 239-750360 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6671.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760404
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/12/2023.Les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”
Source: OJS 2023/S 242-760404 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances - Lot 5: Embarcations et risques annexes
Numéro de référence: 7523077
Brève description:
“Prestations d'assurances - Lot 5: Embarcations et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 84478.24 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 75230077
Titre: Prestations d'assurance Lot 5: embarcations et risques annexes
Description du marché:
“Prestations d'assurance Lot 5: embarcations et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 21/02/2024. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-23 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : Qualité des prestations d'assurance proposées : nature des garanties, champ d'application des garanties, plafonds des garanties, montant des franchises, modalités d'application des franchises, précisions et conditions administratives (cf. cadre de mémoire technique et administratif): 80 % Sous-critère B : Qualité des moyens matériels et humains mis en ?uvre pour l'exécution des prestations et performance des modalités de gestion des contrats (cf. cadre de mémoire technique et administratif) : 20 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 5
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Identifiant de l’offre: Offre groupement EUROSUD SWATON / HELVETIA ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EUROSUD SWATON (mandataire) / HELVETIA ASSURANCES
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EUROSUD SWATON (mandataire) HELVETIA ASSURANCE
Numéro d'enregistrement national: 39244815500029
Adresse postale: 432, boulevard Michelet
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@eurosud-assurances.com 📧
Téléphone: 0488665009 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Livon
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0449113481 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2024/S 049-141925 (2024-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)