marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sochaux

Mairie de Sochaux

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sochaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Sochaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sochaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de sochaux
Adresse postale: cité Administrative Maurice Thievent - bP 73089
Code postal: 25600
Commune postale: Sochaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sochaux.fr 🌏
Courrier électronique: contact-mairie@sochaux.fr 📧
Téléphone: +33 381941634 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553154
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilités et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobiles risques annexes". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de sochaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à

L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: mairie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de sochaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381526001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553154 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de differents contrats D'Assurance au profit de la ville de sochaux
Valeur totale du marché: 49219.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cite administrative maurice thievent - bP 73089

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028454
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553154
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilite et risques annexes
Brève description: responsabilites et risques annexes
Description des options: protection juridique personne morale
Brève description: flotte automobiles et risques annexes
Description des options:

marchandises transportées, auto-mission représentants légaux, auto-mission préposés, tous risques engins

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de sochaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40%
40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de hansbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 308183142 📞
Courrier électronique: aop@groupama.ge.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 970 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4329.04 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: laurent.gamblin@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://www.greatlakesinsurance.com 🌏
Valeur totale du marché: 7374.71 EUR 💰
546.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 011-028454 (2023-01-11)

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