marché de services d'assurance

Département Hautes-Pyrénées

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F23jur001
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377311
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description des options: 1 Pse
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description des options: 3 Pse
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance "Risques statutaires du personnel"
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Intitulé du lot: assurance Tous dommages d'exposition
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance "Tous dommages d'exposition"
Intitulé du lot: assurance Assistance - rapatriement
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance "Assistance - rapatriement"
Intitulé du lot: assurance Responsabilité du fait des barrages
Numéro du lot: 08
Brève description: assurance "Responsabilité du fait des barrages "
Intitulé du lot: assurance Multirisques garage
Numéro du lot: 09
Brève description: assurance "Multirisques garage"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500,L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: budget de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coefficient 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-377311 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777133
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377311
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la valeur totale du marché Ht correspond à une estimation. Marché conclu pour 5 ans à compter du 01/01/2024. Ne pas tenir compte des montants attribués ci-dessus. Voici le détail pour chaque lot :Montant attribué lot 1 (variante imposée 1) : taux Ht 0,43 euro(s) /M² ; Prime (T.T.C.) forfaitaire contrat Art et collections 983,30 euro(s) ; Prime (T.T.C.)/An 123 437,74.Montant attribué lot 2 (variante imposée) : taux Ht 0,224 % et prime (T.T.C.)/An 130 562,44 euro(s) .Montant attribué lot 3 (variante imposée 1) : prime assurance automobile (T.T.C.)/An 265 276,72 euro(s) ; assurance " marchandises transportées Pse1 prime (T.T.C.)/An 3 789,64 euro(s) ; assurance " marchandises transportées " camion radiographie immatriculé Ek-372-Fh - (Pse2) prime (T.T.C.)/An 1 803,60 euro(s) ; assurance " Tous risques engins " (Pse 3) prime (T.T.C.)/An 23 546,40 euro(s) .Montant attribué lot 4 (offre de base) : accident ou maladie imputable au service sans franchise 0,15 % (frais médicaux et frais funéraires) ; soit une prime provisionnelle annuelle de 62 312,36 euro(s) .Montant attribué lot 5 : prime (T.T.C.)/An 3 292,02 euro(s) .Montant attribué lot 6 (offre de base) : tous dommages aux expositions temporaires = taux de prime garantie séjour 0,08 ? (T.T.C.) de la valeur assurée ; risque transport (taux (T.T.C.)) : France : 0,20 ? fragiles / 0,30 ? non fragiles et Europe : 0,30 ? fragiles /0,45 ? non fragiles et monde entier : 0,40 ? non fragiles / 0,60 ? fragiles. Transport intra-muros 100,00 euro(s) (T.T.C.) ; prime minimum/exposition 21,80 euro(s) (T.T.C.) ; prime provisionnelle (T.T.C.)/An irréductible 217,47 euro(s) .Montant attribué lot 7 (offre de base) : prime Ht par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,36 euro(s) (T.T.C.) ; prime Ht par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,72 euro(s) (T.T.C.) ; Prime prévisionnelle annuelle de 286 jourstotal (France métropolitaine et hors France métropolitaine) ; prime (H.T.). Annuelle 3 500,00 euro(s) ; prime (T.T.C.) annuelle 3 815,00 euro(s) .La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: groupement Wtw France / Allianz Iard
Adresse postale: 33-34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 123437.74 EUR 💰
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 130562.44 EUR 💰
Nom: groupement Verlingue / Serenis Assurances
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 265276.72 EUR 💰
Nom: groupement Yvelin / Cnp
Adresse postale: 355 rue Vendemiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 62312.36 EUR 💰
Nom: groupement Assurances Pilliot / Pilliot Cinseils & Services / Malj
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3292.02 EUR 💰
Adresse postale: 3-34 Quai Dion Bouton
Valeur totale du marché: 217.47 EUR 💰
Nom: groupement Siaci Saint Honore / Groupama Rhones Alpes Auvergne
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 247-777133 (2023-12-19)

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