services D'Assurances pour la ville de saint herblain - souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : moins-value pour franchise supérieure . Monnaie : euro. La valeur estimée indiqué ci après compte pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurance DAB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 28252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kYpnHqFjq2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kYpnHqFjq2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369848
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

critères d'analyse des offres (cf. Rc) : 1er critère : Valeur technique (Bien assurés - 5 points / Evènements garantis - 5 points / Montant des garanties - 5 points / Méthode d'indemnisation - 5 points / Franchise - 5 points) - note totale pondérée sur 50. 2ème critère : Prix - 25 points. 3ème critère : Assistance technique - 25 points, note pondérée sur 5

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens pour la Commune de saint herblain

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Les moyens techniques et humains.la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_kYpnHqFjq2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2024 - 00 h 00 pour une durée de 72 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. Les sous critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/07/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saintherblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Source: OJS 2023/S 118-369848 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : moins-value pour franchise supérieure . Monnaie : euro. Durée : à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 72 mois. Valeur totale du marché : 1170732.12euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 1170732.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664847
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-369848
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

sous critère technique : Bien assurés - 5 points / Evènements garantis - 5 points / Montant des garanties - 5 points / Méthode d'indemnisation - 5 points / Franchise - 5 points

Objet
Champ d'application du marché

sous critère technique : Bien assurés - 5 points / Evènements garantis - 5 points / Montant des garanties - 5 points / Méthode d'indemnisation - 5 points / Franchise - 5 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende 79031 niort cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 179698.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no23-83914 publié au BOAMP le 19 juin 2023 ; avis publié sur le profil acheteur ww.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saintherblain.fr le 19 juin 2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 210-664847 (2023-10-26)

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