marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe 4 LOTS

Conseil départemental de la Guadeloupe

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Guadeloupe - lot no 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "- lot no 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "- lot no 3 : Assurance " Responsabilité du fait des barrages "- lot no 4 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2022-10-11	Informations complémentaires
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: marie-andree.hector@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556632
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

marchés no2022a029n106 A 2022a029n109conformément aux dispositions de l'article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.Duree du marche : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. VARIANTES :- les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP qui en prévoit.Visite de risques : L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: responsabilité du fait des barrages
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Responsabilité du fait des barrages "
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil departemental de la guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: bureau du Conseil Départemental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: societe protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: nadine.claus@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la guadeloupe
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la guadeloupe
Source: OJS 2022/S 196-556632 (2022-10-06)

Informations complémentaires (2022-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566488
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556632
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Guy LOSBAR - PRÉSIDENT -
Source: OJS 2022/S 199-566488 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 045 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: broute du Stade Félix EBOUE
Contact
Adresse Internet: https://www.cg971.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047250
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: bureau Régional de GUADELOUPE Immeuble Connexion
Commune postale: Jarry Baie Mahault
Code postal: 97192
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Nom: groupama Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 31353735900017
Adresse postale: pôle Technologie de Kerlys Route de Saint-Christophe - bât E
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: zac de Houelbourg Sud BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Valeur totale du marché: 8 198 747 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 847 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy LOSBAR - PRESIDENT

Référence
Informations complémentaires

lot no1 - marché no2022a029n106 4ème membre du Groupement titulaire-cooper gay sas 71 73 Avenue des Champs Hélysées - 75008 -ParisSiret : 44947224000059 - pME : OUI

Source: OJS 2023/S 017-047250 (2023-01-19)

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