services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

cté Cnes du Grand Pic St Loup

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du grand pic saint loup

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• cté Cnes du Grand Pic St Loup

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/21
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes du grand pic saint loup

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541028
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: la garantie porte sur les dommages causés aux tiers
Description des options:

le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code

Description des options:

le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes - ouvrages d'art
Numéro du lot: 5
Brève description:

la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobilier, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.

Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.

-soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

-recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 191-541028 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Valeur totale du marché: 348973.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009230
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541028
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base

le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoire dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base

Brève description:

la garantie porte sur les dommages aux ouvrages d'art subis par les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiques appartenant à la collectivité, les archives et documents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 56844.64 EUR 💰
59118.20 EUR 💰
227508.60 EUR 💰
5501.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 005-009230 (2023-01-02)

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