marché de services d'assurance

Mairie de Niort

consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots, pour les besoins du groupement de commande Ville et CCAS de Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DRAU 2023-33
Brève description:

consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots, pour les besoins du groupement de commande Ville et CCAS de Niort

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD Cs58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TK69UAJ6mu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TK69UAJ6mu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244704
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de NIORT
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes pour la Ville de NIORT
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes pour la Ville de NIORT
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no 1 - assurance " auto-mission "Prestation supplémentaire éventuelle no 2 - assurance "Tous risques engins"prestation supplémentaire éventuelle no 3 - assurance "Navigation"

Informations complémentaires: pour la valeur estimé, il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel pour la Ville et le CCAS de NIORT
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance " Risques statutaires du personnel " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description des options:

garanties du personnel titulaire ou stagiaire affilie a la cnracl pour la ville de niort :- prestation supplémentaire éventuelle no 1 Décès - prestation supplémentaire éventuelle no 2 Accident ou maladie imputable au service - indemnités journalières exclusivement avec franchise de 90 joursgaranties du personnel titulaire ou stagiaire affilie a la cnracl pour le ccas de niort :- prestation supplémentaire éventuelle no 1 Décès - prestation supplémentaire éventuelle no 2 Accident ou maladie imputable au service - indemnités journalières exclusivement avec franchise de 30 jours- prestation supplémentaire éventuelle no 3 Accident ou maladie imputable au service - indemnités journalières exclusivement avec franchise de 90 jours

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques pour la Ville de NIORT
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rc exploitant aérodrome pour la Ville de NIORT
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " rc exploitant aérodrome "
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Niort
Adresse postale: 1 rue de l''ancien Musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TK69UAJ6mu 🌏

Référence
Informations complémentaires

il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TK69UAJ6mu. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.visite de risques : l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 ru e de Blossac CS 80541
Source: OJS 2023/S 081-244704 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 046 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685879
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-244704
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.Les offres retenues sont classées premières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: smacl assurance mutuelle
Adresse postale: 141 avenu Salvador Allendé
Valeur totale du marché: 727 143 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Valeur totale du marché: 281 379 EUR 💰
Nom: assurance securite
Adresse postale: 55 boulevard watteau
Commune postale: Valencienne
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: compagnie la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148 rue anatole france
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 788 963 EUR 💰
Nom: cabinet willis tower watson
Adresse postale: 5 avenue raymond manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: compagnie cnp
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/particuliers 🌏
Valeur totale du marché: 243 229 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 5 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 218-685879 (2023-11-08)

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