prestations d'assurances pour les besoins de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-29	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2022-032
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations d'assurances pour les besoins de Troyes Champagne Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541299
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les candidats doivent présenter la ou les variante(s) pour les lots suivants : S'Agissant du lot no1, chaque candidat devra présenter, en sus d'une offre de base, 2 variantes obligatoires (celles-ci portant sur d'autres garanties et franchises).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations complémentaires:

les candidats doivent présenter la ou les variante(s) pour les lots suivants :

S'Agissant du lot no1, chaque candidat devra présenter, en sus d'une offre de base, 2 variantes obligatoires (celles-ci portant sur d'autres garanties et franchises).

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Intitulé du lot: assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: assurance protection juridique personne morale
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique personne morale "
Intitulé du lot: assurance responsabilité atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " rc atteintes à l'environnement "
Intitulé du lot: assurance flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Description des options:

s'agissant du lot no6, il est prévu 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Celles-Ci revêtent un caractère obligatoire, c'est-à-dire que les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à ces 2 PSE dans leur offre. Conformément à la réglementation en vigueur, celles-ci seront prises en compte lors de l'analyse de l'offre.

les 2 PSE obligatoires portent sur les caractéristiques suivantes :

Pse no1 : assurance auto-mission préposés

Pse no2 : assurance tous risques engins

Informations complémentaires:

s'Agissant du lot no6, chaque candidat devra présenter, en sus d'une offre de base, 1 variante obligatoire (celle-ci portant sur d'autres garanties et franchises)

Intitulé du lot: assurance protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Intitulé du lot: assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Numéro du lot: 8
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.

Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre de l'aptitude du candidat (section A) :

Attestation ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) ou tout autre certificat équivalent pour les organismes établis dans un autre Etat que la France s'agissant des intermédiaires d'assurance.

agrément ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou tout autre certificat équivalent pour les organismes établis dans un autre Etat que la France s'agissant des compagnies d'assurance.

au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 5 ans

clauses financières

pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, le marché public est traité à prix unitaires selon le taux fixé à l'ae valant Ccap.

Pour le lot no5, le marché public est traité à prix global et forfaitaire.

Pour le lot no8, le marché public est traité à prix mixte (prix unitaire selon le taux fixé à l'ae valant CCAP pour la partie " tous dommages aux expositions temporaires " et prix forfaitaire pour la partie " tous dommages aux objets d'arts et/ou précieux ").

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique).

indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)

chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.

En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique.

mise à disposition du dossier de consultation - uniquement par voie Electronique

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux TCM
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2022/S 191-541299 (2022-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121975.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043512
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541299
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le lot no1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'inadéquation du cahier des charges. Le lot no7 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seule une candidature irrecevable a été déposée. Le montant renseigné au présent avis concernant la valeur totale du marché correspond au montant cumulé des primes annuelles des lots attribués (soit lots 3, 4, 5, 6 et 8). Les montants afférents à chaque lot renseignés au présent avis correspondent au montant des primes annuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne

assurance responsabilité et risques annexes

assurance protection juridique personne morale

assurance responsabilité atteintes à l'environnement

assurance flotte automobiles et risques annexes

assurance protection juridique des personnes physiques

assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité, nature et étendues des garanties ainsi que des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité des modalités et de la procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Nom: tokio marine europe
Adresse postale: 36 rue de Chateaudun
Valeur totale du marché: 42760.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'arstorg
Valeur totale du marché: 5429.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
Valeur totale du marché: 5 559 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 64526.61 EUR 💰
Nom: k Ré Assurances
Adresse postale: 10 rue de la Taillanderie
Commune postale: Tagolsheim
Code postal: 68720
Nom: liberty mutual insurance europe
Adresse postale: 42 rue Washington
Valeur totale du marché: 3 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

le lot no1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'inadéquation du cahier des charges.

Le lot no7 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seule une candidature irrecevable a été déposée.

Le montant renseigné au présent avis concernant la valeur totale du marché correspond au montant cumulé des primes annuelles des lots attribués (soit lots 3, 4, 5, 6 et 8).

Les montants afférents à chaque lot renseignés au présent avis correspondent au montant des primes annuelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article

l.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux

fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la

signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la

signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce

recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la

décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la

signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

-recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de

l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité

de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un

délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le

respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande

préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir

adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre

1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à

laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2023/S 016-043512 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2022-032L2
Valeur totale du marché: 12089.14 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 325452727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211745
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le montant renseigné au présent avis concernant la valeur totale du marché correspond au montant de la prime annuelle dudit lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: kestler assurances
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Aexlandre et marie Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 12089.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 070-211745 (2023-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)