marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de CHAGNY

Ville de Chagny

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de CHAGNY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-16
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de CHAGNY
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chagny
Adresse postale: mairie 4 rue de beaune
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: http://www.chagny.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-chagny71.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549065
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

pour la variante imposée no2 Il est pris comme référence : variante imposée no2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la variante imposée no2

Il est pris comme référence : variante imposée no2

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance : responsabilité et risques annexes

la prestation supplémentaire éventuelle et définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée. Il est pris comme référence : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaire du personnel
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de chagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de chagny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Commune postale: 21000 Dijon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2022/S 194-549065 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances
Valeur totale du marché: 359132.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020638
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549065
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages au biens et risques annexes

responsabilites et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

risques statutaires du personnel

protection juridique des personnes physiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacite de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-11 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Commune postale: 69009 Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 230 862 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: 75009 Paris
Valeur totale du marché: 12882.25 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: 79031niort Cedex 9
Valeur totale du marché: 63384.85 EUR 💰
Commune postale: 69251 Lyon Cedex 09
Valeur totale du marché: 50898.15 EUR 💰
Nom: 2c COURTAGES
Commune postale: 65000 Tarbes
Valeur totale du marché: 1105.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 010-020638 (2023-01-09)

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