marchés d'assurances

Ville d'Aulnoye Aymeries

le présent marché a pour objet la gestion et la souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens et du parc automobile, de la ville d'aulnoye-aymeries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Ville d'Aulnoye Aymeries

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-03	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SA-11.22-04
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion et la souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens et du parc automobile, de la ville d'aulnoye-aymeries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aulnoye Aymeries
Adresse postale: place du docteur Guersant
Code postal: 59620
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Contact
Adresse Internet: https://aulnoye-aymeries.fr/ 🌏
Courrier électronique: perrine.pottier@aulnoye-aymeries.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617760
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de la commune

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance du parc automobile de la commune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aulnoye-Aymeries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-617760 (2022-11-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances
Valeur totale du marché: 201707.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018648
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617760
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens

parc automobile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 171854.76 EUR 💰
29853.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 008-018648 (2023-01-06)

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