prestations de services d'assurance statutaire et dommage aux biens pour la ville de Panazol
Mairie de Panazol
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022. La nature et l'étendue des besoins sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot et dans ses annexes.
il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la Commande Publique
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-03 | Avis de marché |
| 2023-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022-28
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Panazol
Adresse postale: esplanade Jacques Chirac
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-panazol.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-panazol.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548804
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1263362.70 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'assurance statutaire
Valeur estimée hors TVA: 1 126 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 136712.70 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548804 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2022-28
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022. La nature et l'étendue des besoins sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot et dans ses annexes.
il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la Commande Publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Panazol
Adresse postale: esplanade Jacques Chirac
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-panazol.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-panazol.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548804
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque année.
La présentation de "Variantes encadrées" est exigée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions énoncées au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de Panazol, dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022. La nature et l'étendue des besoins sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot et dans ses annexes.
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il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: prestations d'assurance statutaire
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'assurance statutaire
Valeur estimée hors TVA: 1 126 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 136712.70 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891175 🌏
Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque année.
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La présentation de "Variantes encadrées" est exigée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548804 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-127915
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548804
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: wtw france
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - bp30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 938 683 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 160 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 045-127915 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurance statutaire et dommage aux biens pour la ville de Panazol
Valeur totale du marché: 1 099 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-127915
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548804
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque année
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: wtw france
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - bp30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 938 683 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 160 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 045-127915 (2023-02-28)
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