marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots

Commune de Thonon-les-Bains

marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots. Voir descriptifs plus détaillées dans chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots. Voir descriptifs plus détaillées dans chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: c-dumoulin@ville-thonon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rjf1LGbFE4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rjf1LGbFE4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246792
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Incendie - divers Dommages aux Biens "
Valeur estimée hors TVA: 460 200 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Valeur estimée hors TVA: 71 335 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte Automobile "
Valeur estimée hors TVA: 282 225 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique "
Valeur estimée hors TVA: 23 740 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance " Dommages aux objets d'art - expositions "
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance " Navigation "
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: responsabilité Civile pollution
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marchés réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions des articles L.310-1 et suivants, L.500 et suivants, ainsi que les articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 5 Bis Place de l''hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-thonon.fr/15-social.htm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rjf1LGbFE4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf résiliation anticipée, les marchés devront être renouvelés en 2028 pour une application au 1er juillet 2028 (date prévisionnelle d'envoi de l'avis de marché : 1er trimestre 2028)

a - un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Thonon-Les-Bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Thonon-Les-Bains, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp), pour les lots 1 à 4. Les autres lots ne concernent que la Commune de Thonon-Les-Bains. Les candidats devront, par conséquent, pour les lots 1 à 4, proposer une offre pour chacun des membres du groupement.le coordonnateur du groupement est la Commune de Thonon-Les-Bains. Cette dernière a notamment en charge, au nom et pour le compte des membres, de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Toutes les informations complémentaires sur les missions de chaque membre du groupement, en passation comme en exécution des marchés, sont précisées dans le Règlement de la Consultation.B - les candidats pourront émettre des réserves sur les clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il n'y a pas de variantes imposées et les variantes dites libres ne sont pas acceptées. C- les estimations fournies pour les lots 1 à 4 concernent les deux entités.d - chaque marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023 avec des possibilités de résiliation annuelle (voir plus de détails dans le Règlement de la Consultation).E - aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.f - aucune visite des lieux n'est organisée par la Commune, ni prévue avant la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Source: OJS 2023/S 082-246792 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots

Valeur totale du marché: 1352832.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425751
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-246792
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7 :Les membres du groupement que sont paris nord assurances services, aura courtage et sarre et moselle sont les intermédiaires d'assurance des compagnies d'assurance pour leurs lots respectifs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: groupama rhone-alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 790524.15 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.org/ 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 194127.55 EUR 💰
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 317687.65 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue j constant milleret
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8/10 RUE D'Astorg
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr/groupama-protection-juridique/ 🌏
Valeur totale du marché: 19122.95 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 av poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 av de L'Opera
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3958.25 EUR 💰
7412.20 EUR 💰
Nom: berkshire hataway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 rue saint-georges
Adresse Internet: https://www.bhspecialty.com/eu/france-products/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 134-425751 (2023-07-10)

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