marché de services d'assurance

Ville de Laval

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes composé de la ville de Laval, de Laval Agglomération, du CCAS de Laval et du théâtre-scène conventionnée de Laval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Laval
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 11 novembre, BP 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mnjT9V02yu 🌏
URL pour la participation: http://Laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534860
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièrespour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques statutaires du personnel "
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Risques numériques
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du général ferrié, CS 60809
Commune postale: Lavalcedex
Code postal: 53008
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de laval
Adresse postale: 22 Place Albert Jacquard
Nom du pouvoir adjudicateur: théâtre de Laval
Adresse postale: 34 rue de la Paix
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mnjT9V02yu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2022/S 189-534860 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22-110
Valeur totale du marché: 775132.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121755
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534860
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, av Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: cabinet Assura
Adresse postale: 11, place du 11 novembre
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 368038.04 EUR 💰
Nom: cabinet PNAS
Adresse postale: 159, rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp assurance
Adresse postale: 62, rue de Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 155822.08 EUR 💰
Nom: assurance sécurité
Adresse postale: 64, avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92347
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 247640.14 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426, rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: cfdp
Adresse postale: 62, rue Bonnel
Valeur totale du marché: 1945.27 EUR 💰
Nom: k ré assurances
Adresse postale: 10, rue de la Taillanderie
Commune postale: Talgolsheim
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: liberty Mutual Insurance europe se
Adresse postale: 42, rue Washington
Valeur totale du marché: 1686.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5
Source: OJS 2023/S 041-121755 (2023-02-22)

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